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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23NC02527_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 31 juillet 2023 et le 3 septembre 2023, la commune de Rosheim, représentée par Me Ribière, demande à la cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02528_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 31 juillet 2023 et le 3 septembre 2023, la commune de Rosheim, représentée par Me Ribière, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03030_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par courriers des 27 juin et 25 août 2018, la société par actions simplifiée Moulin des Combes, qui a pour projet le développement d'une installation hydroélectrique sur la rivière de la Brame, sur le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02273_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
conservatoires dans l'attente du respect des prescriptions administratives en vue de la suspension immédiate des travaux réalisés sur le seuil n° ROE72970, dénommé " tournant de Fargescure " sur la rivière
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00142_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 janvier 2024 et 22 janvier 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Rivière-Pain et par Me Rivière, demandent à la cour :
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02268_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un procès-verbal de grande voirie dressé le 18 juin 2019, un agent assermenté de l’établissement public Voies navigables de France (VNF) a constaté sur la commune de Marpent, en rive gauche de la rivière
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02555_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
E Q, représentés par Me Ribière, concluent au rejet de la requête et, dans le dernier état de leurs écritures, à la mise à la charge de la société requérante d'une somme de 5 000 euros sur le fondement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02235_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 août 2022 et 13 avril 2023, la commune de Calvi, représentée par Me Ribière, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02591_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Martinique d'annuler la décision du 27 novembre 2017 par laquelle le préfet de la Martinique a refusé de lui céder une parcelle cadastrée 97221A12 et une partie de la parcelle cadastrée 9722A11, situées à Rivière-Salée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03159_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
d'annuler l'arrêté du 30 mars 2018 par lequel la préfète des Deux-Sèvres l'a mis en demeure de respecter l'arrêté du 9 juillet 2014 constatant la perte du droit fondé en titre du moulin Neuf situé sur la rivière
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03475_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2300773, l'association Eau et Rivières de Bretagne et l'association Bretagne Vivante SEPNB ont demandé au tribunal administratif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00375_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Rivière, rapporteur public - et les observations de Me Millanvois, pour la commune de Saint-Jean-le-Vieux ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02714_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B, titulaire du grade de professeure certifiée de classe normale dans la discipline " lettres modernes ", est affectée au collège Louise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02142_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
C, représentés par Me Ribière, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nice du 13 juin 2025, en tant qu'il rejette la demande d'annulation de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01677_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Besançon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2019 par lequel le préfet du Jura a déclaré d'intérêt général et autorisé les travaux de mise en conformité de la répartition des débits de la rivière
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La société Enedel 7 ne conteste pas à ce titre que le profil altimétrique du secteur de " Lalue " révèle un dénivelé en direction de la rivière de la Glayeule avec une pente moyenne de 7 %.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00676_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Rivière ; - les conclusions de M. Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Billet pour Grenoble-Alpes métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01960_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B est propriétaire du moulin de Chambon, situé sur le territoire de la commune de Villedieu-sur-Indre, au droit de la rivière Indre.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01129_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
antérieure : Les associations France nature environnement Midi-Pyrénées, France nature environnement Hautes-Pyrénées, Nature en Occitanie et l'Association nationale pour la protection des eaux et rivières
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00133_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Rivière, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
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