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Par jugement du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Strasbourg, saisi par le Centre hospitalier Robert Pax de Sarreguemines du litige l'opposant aux sociétés Gerflor, Tarkett et Forbo Salino

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL02310_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

B, représenté par Me Robert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 17 juin 2020 ; 2°) de condamner l'État, sur le fondement de la responsabilité

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00414_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

A..., représentée par Me Robert, de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée Gaillard-Robert, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement, rendu le 27 décembre 2022, par le tribunal

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02508_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

de la visite d'un psychologue à deux reprises ; - Mme B n'a pas fait l'objet d'un geste d'expression abdominale fautif, mais d'un appui abdominal sus pubien en vue de pratiquer une manœuvre de Mc Roberts

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00843_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

qu'une atteinte des membres supérieurs avec une hypoesthésie du bord cubital de la main droite et un signe de Hoffmann bilatéral ; le 9 décembre 2013, un neurologue de l'hôpital d'instruction des armées Robert

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03221_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2021 et le 5 avril 2022, la commune de Simiane-Collongue, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL04477_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

C, représenté par Me Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02345_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

D..., représentées par Me Robert, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Besançon à leur verser la somme de 19 688,25 euros en réparation des préjudices

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01258_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 13 janvier 2023 et le 31 mars 2023, la SAS Antiope Immobilier, représentée par Me Gondran de Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01259_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03802_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21466_20230201

Admin. Appel

1 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, l'association syndicale autorisée de Fleury d'Aude, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02132_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

A, représenté par Me Robert, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une autorisation provisoire

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL01538_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

A B, représenté par Me Robert, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler la décision du 6 juin 2024 du ministre de l'intérieur

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01890_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

A est le père d'un enfant dénommé G A, né le 8 août 2023 à Paris 19ème, qui est suivi, depuis sa naissance, pour une pathologie chronique polyviscérale à l'hôpital Robert-Debré (AP-HP) à Paris 19ème

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00944_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

annulation de l’arrêté en date du 8 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Marseille s’est opposé à leur déclaration préalable de travaux sur une construction située 5 boulevard François Robert

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA05937_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2026, l’association des ligneurs de la pointe de Bretagne représentée par Me Robert (AARPI Géo Avocats) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02849_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2022, la commune de Vernègues, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes la

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01098_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

le statut d'agent de maîtrise, occupant, en dernier lieu, les fonctions de conseiller " sécurité incendie " et affecté, depuis le 1er février 2016, sur le site de l'hôpital d'instruction des armées Robert

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