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A..., représenté par Me Robin (SCP Robin Vernet), conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’État de la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01309_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

D A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui accorder le bénéfice du regroupement familial

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00180_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

C B, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon du 25 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02271_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA00308_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Briançon, rapporteure, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Rollin, représentant

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02893_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°)d'annuler le jugement du président du tribunal

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03466_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

A B, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00015_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 janvier et 28 février 2024, ce dernier non communiqué, Mme A, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00017_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de l'admettre au séjour en France au titre de l'asile et de lui délivrer

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02837_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

B..., représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté les conclusions indemnitaires, ainsi que celles tendant à l’application des articles L. 761-1 du

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00050_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

C représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Rhône du 24 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de réexaminer sa situation

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00033_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme - et les observations de Me Robin, substituant Me Thomas, pour M. A.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00909_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

B, représenté par Me Robin, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension du recouvrement des impositions contestées

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00938_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, M. et Mme B, représentés par Me Robin, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01126_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

B, représenté par Me Vernet (SCP Robin Vernet), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 11 juin 2024 par lesquelles la préfète

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX03057_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

B..., représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 22 octobre 2024 ; 2°) de le décharger des cotisations supplémentaires d’impôt

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00227_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 décembre 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète des Deux-Sèvres du 15 novembre

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX02006_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mai 2020 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ou, subsidiairement, d'annuler son

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01190_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 octobre et 18 novembre 2024, Mme A D, représentée par Me Robine, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02776_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

A F, représenté par Me Robin Quinquis, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de MM.

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