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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA03308_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, Mme A, représenté par Me Miram-Marthe-Rose, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303080 du tribunal administratif
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04858_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par deux mémoires enregistrés les 22 novembre 2021 et 5 octobre 2022, l'opérateur de compétences des entreprises de proximité, représenté par Me Dulin, demande à la Cour de rejeter la requête du syndicat
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02176_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France a autorisé Mme C B, représentante de la société Grande Pharmacie Bailly, à transférer l'officine de pharmacie dont elle est titulaire du 15, rue de Rome
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03688_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - et les observations de Me Bruna-Rosso, représentant M. A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01616_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 16 juin 2025 sous le n° 25MA01616, Mme A... épouse B..., représentée par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 mars 2025 du tribunal administratif
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00255_20230202
2 février 2023
2 février 2023
la séance de photographie qui lui est reprochée mettant en scène un cheval se promenant seul dans le musée sis au domaine de Chaalis ; - son usage de la page du réseau Facebook de la journée de la Rose
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02619_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A, représenté par Me Adamo-Rossi (SELURL Adamo-Rossi), avocate, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la commune de la somme de 3 000 euros en application de l'article
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01389_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par mémoire enregistré le 2 août 2022, la commune de Blandin, représentée par Me Robbe, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00680_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, Mme D, représentée par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 mars 2025 du tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00365_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, Mme B, représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03186_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A, représenté par Me Rossler, a demandé à la Cour, en application de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Alpes Maritimes d'assurer l'exécution de l'arrêt n°
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03567_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
2016, les services de la direction de coopération internationale de la police nationale au Soudan, ladite attestation, portant la mention de sa délivrance par l'ambassade de la République du Soudan à Rome
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00542_20240206
6 février 2024
6 février 2024
précisément les conséquences d'une telle distinction sur le coefficient multiplicateur brut tel qu'il a été retenu par le vérificateur à partir de huit familles d'articles différents (jupe, pantalon, tunique, robe
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01298_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
L'intéressée s'est toutefois rendue dans le hall de l'immeuble, vêtue d'une robe de chambre, en courant.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01003_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Schoenacker Rossi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne du 27 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01005_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Schoenacker Rossi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne du 27 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02954_20250205
5 février 2025
5 février 2025
avant dire droit, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne de la question de la conformité de la différence de traitement résultant du décret du 1er août 1990 à l'article 119 du traité de Rome
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00171_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A C s'est prévalu d'un contrat de sous-traitance conclu avec la Compagnie guadeloupéenne de transports scolaires pour l'exploitation de la ligne de transport interurbain Deshaies/Sainte-Rose/Pointe-à-pitre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01126_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
L G et Mme K F, représentés par Me Robbe (SCP Desilets Robbe Roquel), avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 23 janvier 2020 ; 2°)
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01223_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2024, la commune de Montpellier, représentée par Me Geoffret et Me Rosier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 2 000
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