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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00711_20240502
2 mai 2024
qu'ils ont subis est établie par les pièces médicales et notamment le rapport d'expertise ; ils ont également subi un préjudice matériel du fait de la destruction de leur véhicule et de leur matériel de sports
5ème Chambre
DCA_23PA01004_20240202
2 février 2024
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A épouse D et à la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02633_20260319
19 mars 2026
La SA Décathlon exploite un magasin d’articles de sport situé 1800 chemin des Terriers à Antibes.
Juge des référés
ORCA_24LY01073_20250204
4 février 2025
B, inscrit au titre de l'année 2022-2023 en bachelor 3ème année " Sport Business " au sein de l'établissement ESG Sport Lyon, avait arrêté cette formation en cours d'année, après avoir été radié de l'établissement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02956_20240603
3 juin 2024
La société Aliya exploite à Pointe-à-Pitre deux magasins de commerce de détail de chaussures de sport à enseigne " Sport Action ".
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04009_20230406
6 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2021, le ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports conclut au rejet de la requête de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01112_20230629
29 juin 2023
Par un courrier enregistré le 20 février 2023, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a indiqué ne pas avoir d'observations à présenter.
4ème chambre
DCA_24PA00972_20260313
13 mars 2026
Par un arrêté du 24 août 2021, le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a prononcé cette sanction à l’encontre de Mme B....
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00294_20241219
19 décembre 2024
alors en vigueur : " La convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02846_20220516
16 mai 2022
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
6ème Chambre
DCA_23PA02324_20250715
15 juillet 2025
l'académie de Paris a rejeté sa demande tendant à l'attribution d'une allocation temporaire d'invalidité, et la décision du 29 mars 2021 par laquelle le ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00263_20240425
25 avril 2024
A ; Considérant ce qui suit : 1.Par un arrêté du 12 octobre 2021 le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a licencié pour insuffisance professionnelle M.
DCA_22LY01268_20230216
16 février 2023
du 9 juillet 2020 du recteur de l'académie de Lyon refusant de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie ainsi que la décision du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02775_20231107
7 novembre 2023
Par décision du 8 janvier 2020, le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe a résilié, à compter du 1er février 2020, ces quatre conventions.
DCA_23NC01127_20250206
6 février 2025
A B a saisi le tribunal administratif de Strasbourg d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a
DCA_25MA02000_20251124
24 novembre 2025
D... a demandé à être affecté à un poste d’auxiliaire « Sport » pour une activité de nettoyage du gymnase et du terrain de sport de l’établissement.
ORCA_25MA01575_20250901
1 septembre 2025
2022 relatif à la mise en œuvre d'une procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03395_20241205
5 décembre 2024
ou de devenir formateur sportif alors en particulier qu'il n'a choisi de suivre une formation en sport que six ans après le début de ses études en France.
DCA_24MA01549_20250523
23 mai 2025
La société The Watersnow Company exploitait, aux termes d'une sous-concession confiée par la commune d'Antibes-Juan-les-Pins, une activité de sports nautiques en bordure de la plage dite de La Garoupe,
2ème chambre
DCA_21TL04702_20240123
23 janvier 2024
A, né le 8 février 1954, qui a été titularisé en qualité de professeur d'éducation physique et sportive le 7 septembre 1981, a été promu dans le corps des professeurs agrégés de classe exceptionnelle en
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