Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE01950_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
de IlSonic " et " Rapat en USD ", correspondant à des apports financiers de la société ILSonic Asia Corporation, ont été inscrites à tort sur le compte courant d'associé de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02727_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
, une amende de 15 000 euros pour avoir manqué à son obligation de réacheminer un passager de nationalité marocaine qu'elle avait débarqué sur le territoire français le 14 juin 2017 en provenance de Rabat
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00686_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 27 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Rabat
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02520_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 3 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Rabat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02551_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
décembre 2019, le PNTTD a informé par courriel la SAS Plasti Rhône Alpes que le transfert des déchets était considéré comme illicite par les autorités malaisiennes, que ceux-ci faisaient l'objet d'un rapatriement
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00265_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
D’une part, aux termes de l’article 1er de la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00266_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
D’une part, aux termes de l’article 1er de la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00497_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
D’une part, aux termes de l’article 1er de la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00430_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A E, de la société Irmex, devenu le BET Saunier et associés, et de M. B C, la maîtrise d'œuvre des travaux de construction d'un centre nautique intercommunal situé à Dombasle-sur-Meurthe.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01467_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Au cours des négociations portant sur le lot 9, le département a demandé aux candidats de formuler des propositions pour améliorer l'organisation de la ligne 901 reliant Lons-le-Saunier et Bourg-en-Bresse
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01090_20230223
23 février 2023
23 février 2023
procès-verbal des opérations préalables à la réception du 26 mars 2007 et dans les procès-verbaux du 9 janvier et 4 février 2008 avec la mention en annexe des réserves du bureau d'études technique Saunier
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01246_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Copie en sera adressée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à la Caisse des dépôts et consignations et à la société Saulnier-Ponroy et Associés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00141_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
complémentaire de la peine d'emprisonnement de dix-huit mois prononcée, en raison de faits d'agression sexuelle sur mineur de quinze ans, par un jugement du 3 novembre 2020 du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00264_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
D’une part, aux termes de l’article 1er de la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02904_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
en charge par un opérateur d'assurance agréé des dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, résultant de soins qu'il pourrait engager en France, ainsi qu'aux garanties de son rapatriement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02468_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 mai, 15 septembre et 13 octobre 2023, le département du Jura et le service de gestion comptable de Lons-le-Saunier, représentés par Me Labetoule de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00741_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
virage et a été percuté par un séparateur de voie, utilisé dans le cadre d’un marché de travaux de réaménagement de la voie publique attribué à la société Nativi BTP, et déplacé en raison de fortes rafales
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00905_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
opérationnelle désert " de Gao, puis à une altercation avec son chef de corps, avec le représentant du commandement de la force et avec deux autres officiers, les 2 et 3 janvier 2018, il a été désarmé et rapatrié
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01054_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
en charge par un opérateur d'assurance agréé des dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, résultant de soins qu'il pourrait engager en France, ainsi qu'aux garanties de son rapatriement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03032_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., ressortissant camerounais, est écroué à la maison d’arrêt de Lons-le-Saunier depuis le 27 juin 2025.
Source officiellePage 9 sur 31