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B A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02589_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif en date du 25 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 susvisé ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02593_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

B ou Mabdar, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2204114 du 20 mai 2022 du tribunal administratif de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04492_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05480_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 21 décembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02751_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme B, représentée par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 2023 du tribunal administratif de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02752_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03333_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2222621/3-3 du 11 avril 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 du préfet

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05339_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00157_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 11 janvier 2023 du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00746_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2225202 du 15 février 2023 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04336_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2418608/6 du 27 août 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04489_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403272 du 4 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 du préfet de police

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04660_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

B, représenté par Me Sangue demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2403809/4 du 5 novembre 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA04745_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2023, Mme D, représentée par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00364_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2329192/2-1 du 21 janvier 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler les décisions du 1er juin 2022 et

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA02353_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Sangue, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00363_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

A..., représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n°2329198/2-1 du 21 janvier 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 26 juin

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_25PA03005_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

A..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 19 juin 2025 ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Paris

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01460_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 6 juin 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 19 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer

Source officielle

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