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Par un courrier du 3 septembre 2025, les parties ont été informées, en application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la cour était susceptible de relever d’office le moyen

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00339_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2022, la SARL Equisoft, représentée par Me Rouzaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902364 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01288_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, le préfet de la Vienne demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 11 avril 2023 ;

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03151_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA05825_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 15 novembre 2021 et le 6 juillet 2022, la société Sical, représentée par Me Cazin, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01163_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 avril et 23 août 2023, la préfète de la Haute-Vienne demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01251_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Butéri, - les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02173_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Le rapport de Mme D a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00506_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, la société d'exploitation des établissements Jeanneau, représentée par Me Magret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00507_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00531_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, l'EURL " Le Pain d'Autrefois ", représentée par Me Jean-Sébastien Deloziere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00190_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, la commune de Salles, représentée par Me Me Parier et Me Baudiffier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00364_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabienne Zuccarello, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02622_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 juin 2021, le 15 mars 2023 et le 15 décembre 2023, M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02946_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Par courrier du 8 février 2019, la commune a présenté ses observations.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00328_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2022, la SCI Sabine, représentée par Me Buils, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904553 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01701_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Procédure initiale devant la cour : I°.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00004_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02637_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Procédure devant la Cour : I - Par une requête enregistrée le 7 août 2023 sous le n° 23NC02637, M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04757_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces et un mémoire complémentaire enregistrés les 31 décembre 2021, 19 janvier et 14 octobre 2022, M.

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