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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_20PA03700_20220411
11 avril 2022
Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01138_20250513
13 mai 2025
elle l'a placé en congé de maladie ordinaire, et, d'autre part, d'enjoindre à la métropole Aix-Marseille-Provence de reconnaître l'imputabilité au service de son accident de service du 17 août 2020, sinon
DCA_22PA04920_20230928
28 septembre 2023
Simon ; - et les observations de Me Taleb représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23MA01613_20250325
25 mars 2025
des préjudices du fait de l'atteinte persistante à leur droit de propriété et des engagements non tenus de régularisation, soit premièrement un préjudice matériel lié à la perte du droit à indemnité, sinon
DCA_21PA00870_20220713
13 juillet 2022
Simon, premier conseiller, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Arvis, présentées pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03031_20241218
18 décembre 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés 11 janvier 2024 et le 27 mars 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la communauté de communes Médullienne, représentée par Me Simon, demande à la cour :
DCA_21PA05098_20230630
30 juin 2023
Simon ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Mmes A, représentant l'indivision A.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04016_20221208
8 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2020, le CHU de la Martinique, représenté par le cabinet Simon associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00416_20220726
26 juillet 2022
Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Depenau représentant la société Confiance Promotion. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY00442_20221011
11 octobre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Girault pour M. et Mme A ainsi que celles de Me Vincent pour la commune de Le-Pont-de-Claix. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA03120_20230103
3 janvier 2023
En particulier, ainsi que l’a relevé le premier juge, il résulte du compte-rendu établi par le service des urgences du centre hospitalier Simone Veil de Cannes, le 9 février 2022, qu’aucune fracture n’
DCA_21PA03644_20220513
13 mai 2022
Simon, premier conseiller, - Mme Fullana, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 mai 2022. Le rapporteur, C. BLe président, S.
DCA_21PA04194_20220713
Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 juillet 2022. Le rapporteur, C. BLe président, S. CARRERE La greffière, E.
DCA_21PA04199_20220713
Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 juillet 2022. Le rapporteur, C. ALe président, S. CARRERE La greffière, E.
DCA_21PA04200_20220713
1ère chambre
DCA_25PA01496_20251120
20 novembre 2025
50 000 francs Pacifique par jour de retard, la Polynésie française étant autorisée, en cas de refus ou de carence, à procéder, elle-même et aux frais du contrevenant, à la remise en état des lieux, sinon
Juge des référés
ORCA_23TL00766_20241230
30 décembre 2024
capitalisés au taux légal ; 7°) de donner acte de son désistement d'instance à l'encontre des sociétés Socas, Pierre au Carré, Quadri Ingénierie, Segard, Dekra, Bechu Colas tuyauterie industrielle et Simon
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00348_20231005
5 octobre 2023
Elle n'a pas davantage pu indiquer qui étaient Jeanne d'Arc et Simone Veil et n'a pas su expliquer la signification du 14 juillet 1789 ni définir les principes de laïcité et de démocratie.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02998_20240506
6 mai 2024
tribunal administratif de Bordeaux du 5 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Gironde du 15 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer une carte de résident, sinon
2ème Chambre
DCA_22VE01764_20240930
30 septembre 2024
B A, engagé volontaire, affecté au 21ème régiment d'infanterie de marine à la caserne de Laon-Sissonne dans l'Aisne entre le 5 juin 1979 et le 29 mars 1980, a sollicité le 19 avril 2017 le bénéfice d'une
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