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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2024, Mme A, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2024 du tribunal administratif de

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00070_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

B, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le Préfet de Maine-et-Loire a retiré son attestation de demande d'asile,

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT01070_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

B, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT03153_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 septembre et 24 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT03154_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT01123_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02910_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02913_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02915_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03875_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

B A, se disant ressortissant algérien et né le 10 juin 1986, mais également connu sous l'identité de Salah A né le 10 juin 1991, de Ramzi Smaali né le 12 mai 1991 et de Samir Djelat, de nationalité tunisienne

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01230_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

A, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, sous astreinte de 100 euros par jour de retard,

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00771_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

B, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2020 du préfet de Maine-et-Loire

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00672_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

B, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 11 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03080_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

A, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juin 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT00611_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

A, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 20 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre, sous

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01242_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

A, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, sous

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00788_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en date

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01477_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

B, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02851_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

B, représenté par Me Smati, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 11 janvier 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire l'a assigné à résidence

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA05026_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

B... était co-gérant de la SARL SMATT et n’était nullement lié dans ce cadre par un contrat de travail.

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