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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00581_20230821
21 août 2023
21 août 2023
C n'avait pas été soumis à un test de connaissance sur la réglementation applicable. Par suite, l'appelant n'est pas fondé à soutenir que le jugement est entaché d'irrégularité.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01724_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Lorsqu'un tel indice existe, un test de dépréciation consistant à comparer la valeur nette du bien considéré et sa valeur actuelle doit être effectué afin de confirmer ou non la perte de valeur.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00339_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Pour justifier qu'il ne pourrait bénéficier d'un tel traitement en Géorgie, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00248_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
sur une parcelle cadastrée section FO n° 61 située 4 passage de la Traîne à La Teste-de-Buch.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22324_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B ; une éventuelle carence dans les modalités de désignation du jury n'est pas de nature à fonder l'annulation de la procédure et l'irrégularité dans la composition d'un tel jury ne peut fonder l'annulation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03262_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Les autres moyens invoqués par Mme B, tels que visés plus haut, qui ne portent pas sur l'existence même de la situation de compétence liée, ne peuvent qu'être écartés comme inopérants.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02560_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Tess atelier d'ingénierie SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00646_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
préalable ; elle ne s’imposait pas dès lors que le risque de contamination n’est pas plus élevé chez les personnes non vaccinées et que d’autres mesures préventives existent ; le vaccin n’a pas été testé
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01185_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Toutefois, ces avis, fondés exclusivement sur l’analyse de photographies de parties de la cargaison ne peuvent prévaloir sur l’examen organoleptique complet de l’ensemble du lot de bulots tel que celui
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02063_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
En troisième lieu, le règlement européen susvisé du 14 juin 2021 définit le régime des certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificats COVID numériques de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03422_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Pyla-sur-Mer à leur verser une somme de 68 338,63 euros au titre des frais de réparation du perré longeant leur propriété située 128 boulevard de l'Océan à Pyla-sur-Mer sur le territoire de la commune de La Teste-de-Buch
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04186_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
C, représenté par Me Tessier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Deux-Sèvres de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03315_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Il ne ressort des pièces du dossier, ni que les tests auraient présenté des difficultés d'accès ou de réalisation telles qu'elles auraient fait obstacle à l'obtention du " passe sanitaire ", ni que ces
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00162_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Un test de latence d'endormissement réalisé le 9 février 2012 a ensuite mis en évidence une hypersomnie importante, compatible avec un trouble de type narcoleptique.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01937_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Un résultat positif au test Elisa, qui signale les immunoglobulines M (B), produites au contact de l'exposition initiale à un agent pathogène, doit être confirmé par un test positif Western Blot, sans
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00794_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'administration peut, indépendamment d'autres motifs de rejet tels que la menace pour l'ordre public, refuser la délivrance d'un visa, qu'il soit de court ou de long séjour, en cas de risque avéré de
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06193_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
dépistage de l'alcoolémie, la seule circonstance que des pots aient lieu au sein des différents services de la Ville de Paris ne peut, à elle seule, davantage conduire à l'obligation de mise en œuvre de tels
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04531_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Mme B soutient que la reconnaissance de paternité de son enfant née en 2016 ne présente pas de caractère frauduleux dès lors que l'auteur de la reconnaissance n'a pas été soumis à un test de paternité
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX03060_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
la protection internationale, est parvenu à l'autorité chargée de l'exécution des obligations découlant de ce règlement et, le cas échéant, lorsque seules les principales informations figurant dans un tel
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05561_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Elle a alors suivi une formation de remise à niveau et passé un test de compétence.
Source officiellePage 9 sur 1864