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document d'urbanisme ont décidé de définir un socle de règles communes à l'ensemble des zones U, A et N, complété par des règles propres à chaque territoire communal au moyen de documents graphiques thématiques

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03951_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Kremlin-Bicêtre en vue de la décision d'admission de Mme B en hospitalisation complète, sur le fondement de l'article L. 3213-1 du code de la santé publique, relève qu'elle " présente des idées délirantes de thématiques

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA03920_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

B, désigné comme l'auteur de violences conjugales, était en opposition complète avec les thématiques relatives aux droits des femmes et à la prévention des violences conjugales et intrafamiliales portées

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01251_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

des conclusions de la commission d'enquête que celle-ci qui, ainsi qu'il vient d'être dit, n'avait pas à répondre à chacune des observations présentées lors de l'enquête, a procédé à une synthèse thématique

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02524_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d'urbanisme métropolitain exprime, par une orientation stratégique thématique intitulée "

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02766_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

cadre du secteur lucratif, ce que confirme la plaquette de programme des Grandes Médiévales d'Andilly de l'année 2012 indiquant que les recettes qui en sont issues sont notamment affectées aux parcs thématiques

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03097_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

d'urbanisme est insuffisant en ce que le diagnostic établi sur le territoire de sept communes, n'analyse que de façon marginale la situation de la commune de Saint-Germain-Les-Belles et que certaines thématiques

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01197_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

De plus, il ressort des pièces du dossier qu'un membre du jury d'admissibilité en 2017 avait relevé le faible nombre de publications du candidat et leur polarisation sur une thématique unique.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00912_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

commission d'enquête que cette dernière a rendu sur ce projet un avis favorable sans réserve, après avoir recensé l'ensemble des observations émises par le public, les avoir regroupées en grandes thématiques

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01131_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué qui l'a renvoyé vers la commission de réforme en 2020 a également noté " une instabilité de l'humeur associée à d'intenses ruminations douloureuses à thématique

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00623_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Il ressort de ses conclusions qu'elle a procédé à une synthèse thématique des observations du public, des réponses qui y ont été apportées par le conseil de territoire de la métropole Aix-Marseille-Provence

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01867_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

Au demeurant, ils ne contestent pas l’affirmation de l’agence en première instance selon laquelle ils n’ont déposé aucune action sur cette thématique entre 2017 et 2019. 5.

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01568_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

au cours de la réunion du 30 avril 2020, la médecin coordinatrice a demandé à la responsable de l’unité infantile de créer des outils informatiques concernant la santé maternelle, alors que cette thématique

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01860_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

servitude de mixité sociale, ni demandé à abaisser le seuil de dix-sept logements déclenchant l'obligation de construction de logements sociaux fixé dans l'orientation d'aménagement et de programmation thématique

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02812_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02893_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01936_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Mme B A veuve D, ressortissante algérienne née le 13 août 1954 à Thenia, a sollicité son admission au séjour auprès des services de la préfecture des Hauts-de-Seine.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02201_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

En quatrième lieu, les dispositions applicables à la zone UD1 du règlement du plan local d'urbanisme de Rennes prévoient une capacité de construction théorique, fixant relativement au terrain un plafond

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04998_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Le document daté du 31 mai 2022 accompagnant ce rapport précise qu'" en matière de sécurité publique, sur la thématique des eaux pluviales, le projet compensé n'est pas de nature à engendrer de problématique

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA03468_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

au cadre de réponse technique, lequel comportait 35 questions, réparties entre les 3 sous-critères, et précisait que les questions marquées du signe « +++ » auraient un poids prépondérant dans la thématique

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