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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00556_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ce médecin rapporteur n'a pas siégé au sein du collège de médecins dont les trois membres, les docteurs Theis, Bisbal, et Cizeron sont nommément désignés dans l'avis du 17 juin 2022 ainsi que dans le bordereau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02317_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Ciaudo de la SCP Themis avocats & associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 3,86 euros par mois à compter
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02152_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par la SCP THEMIS AVOCATS & ASSOCIÉS, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or de lui délivrer le titre de séjour sollicité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00504_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
une requête et deux mémoires, enregistrés les 10 février 2023, 19 avril 2024 et 7 novembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SCEA Domaine du chancelier, représentée par la SCP Themis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02557_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
requête enregistrée le 17 août 2022, et un mémoire non communiqué faute d'éléments nouveaux, enregistré le 6 octobre 2023 à 9h20, la commune de , représentée par l'association d'avocats inter-barreaux THEMIS
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00150_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) avant-dire-droit d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne ou à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de produire les extraits Thémis
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01556_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
F, représenté par l'AARPI Themis, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'État le versement au profit de son conseil de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02786_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de la tenue d'une conférence audiovisuelle ou téléphonique établissant le respect de la garantie de la collégialité de la délibération du collège de médecins concernant son dossier, les extraits " thémis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03627_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
C, représenté par Me Latimier-Theil, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juillet 2021 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01914_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2021, l'EHPAD Alfred Dornier, représenté par la société d'AARPI Themis, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02476_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 8 septembre 2021 et le 13 février 2022, la commune de Dampierre-sur-Salon, représentée par la AARPI Thémis, demande
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00546_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Pour contester la régularité de cet avis, la requérante a produit des captures d'écran tirées du logiciel de traitement informatique Themis faisant apparaître des mentions " donner avis " à des dates et
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00547_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Pour contester la régularité de cet avis, la requérante a produit des captures d'écran tirées du logiciel de traitement informatique Themis faisant apparaître des mentions " donner avis " à des dates et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02152_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., représenté par la SCP THEMIS AVOCATS & ASSOCIÉS, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or de lui délivrer le titre de séjour sollicité
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01276_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par suite, et sans qu'il soit besoin de solliciter les relevés de l'application " Thémis ", le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. 9.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00454_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B, représenté par la SCP Thémis Avocats et Associés, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00561_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B, représenté par la SCP Thémis Avocats et Associés, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00568_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B, représenté par la SCP Thémis Avocats et Associés, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00569_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B, représenté par la SCP Thémis Avocats et Associés, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00570_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B, représenté par la SCP Thémis Avocats et Associés, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1
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