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C..., représenté par la SCP Bernard Hemery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer puis par Me Susini, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00016_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

Denizot, rapporteur public, - les observations de Me Thomas, pour M. A et les observations de Me Devarenne-Odaert, pour le syndicat mixte de la Marne moyenne. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02721_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

C, représenté par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302871 du 21 juillet 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 17

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00325_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

B, représenté par Me Hémery, Me Thomas-Raquin et Me Le Guerer, avocats, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de mettre

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00327_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

A, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Thomas, représentant la communauté d'agglomération du Grand Dax. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03524_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, représentée par Me Thomas-Tinot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 2021

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01127_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2022 et 31 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Francine Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT00501_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

C A, représenté par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2020 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler la décision du 10 septembre 2019 par laquelle le ministre

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA06234_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

A, représenté par Me Thomas, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1924079/6-3 du 7 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA06550_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

C, représenté par Me Thomas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909993 du 21 octobre 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 10 septembre 2019 par laquelle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01002_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2024, la SCEV Sacre des Vignes, représenté par Me Thomas, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de

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CAA

5ème chambre

DCA_25NT01282_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Recours en rectification d’erreur matérielle : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire-Atlantique, représentée par Me Thomas-Tinot, demande à

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02238_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Thomas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02264_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

A, représenté par Me Thomas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01029_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

D, représenté par Me Thomas Pigasse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 du préfet de Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-Maritime

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00454_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

Toutefois ces attestations ne sont pas de nature à remettre en cause l'appréciation du premier juge, qui a estimé à juste titre que l'intéressé, qui réside à Thouars, ne justifie pas de la réalité et de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03481_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

B... produit deux examens d’imagerie du thorax et de la cheville, il n’en ressort pas qu’il pourrait prétendre à la délivrance de plein droit d’un titre de séjour en raison de son état de santé, en application

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02524_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

décision n° 2017/64 en date du 5 octobre 2017 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine a exercé le droit de préemption sur les biens situés avenue Albert Thomas

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03165_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

successivement à la direction générale du centre national d'enseignement à distance, au secrétariat de l'inspection de l'éducation nationale de la circonscription de La Rochelle, au lycée Jean Moulin de Thouars

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01890_20220818

Admin. Appel

18 août 2022

Par un arrêté du 31 mai 2022, la maire de Pas-de-Jeu, commune de 370 habitants située entre Thouars et Loudun, a interdit la circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total roulant

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