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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02524_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
décision n° 2017/64 en date du 5 octobre 2017 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine a exercé le droit de préemption sur les biens situés avenue Albert Thomas
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01516_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Aux termes de l'article UD3 " Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public " du règlement du PLU d'Hénin-Beaumont : " Le permis de construire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03481_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il a fait l’objet de plusieurs signalements pour des faits de violence, de menace et harcèlement sur la personne de sa compagne, d’usage de produits stupéfiants et de recel de biens provenant d’un vol.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03293_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Thomann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02002_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
C, représenté par la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, société d'avocats aux Conseils, demande à la cour : 1° d'annuler les articles 3 et 4 du jugement attaqué ; 2° de prononcer la décharge des
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02208_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les conclusions de Me Thomas, pour M. et Mme E.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01380_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A, représenté par Me Thomas Loncle, demande à la Cour : 1°) de rejeter de la requête du préfet de police ; 2°) d'enjoindre audit préfet de lui délivrer une carte de séjour " vie privée et familiale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01346_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
déclaration en litige qui portait sur la création d’un lotissement de plus d’un lot, ce qu’interdit l’article NB1 du règlement du plan local d’urbanisme ; - le projet, qui prévoit la création d’une voie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00016_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Denizot, rapporteur public, - les observations de Me Thomas, pour M. A et les observations de Me Devarenne-Odaert, pour le syndicat mixte de la Marne moyenne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02721_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
C, représenté par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302871 du 21 juillet 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 17
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00325_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B, représenté par Me Hémery, Me Thomas-Raquin et Me Le Guerer, avocats, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de mettre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00327_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Thomas, représentant la communauté d'agglomération du Grand Dax. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03524_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, représentée par Me Thomas-Tinot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 2021
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01127_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2022 et 31 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Francine Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06234_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A, représenté par Me Thomas, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1924079/6-3 du 7 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01282_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Recours en rectification d’erreur matérielle : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire-Atlantique, représentée par Me Thomas-Tinot, demande à
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02238_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Thomas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02264_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
A, représenté par Me Thomas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02464_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - et les observations de Me Thomas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00785_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Perrin, premier conseiller, - et les observations de Me Thomas pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
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