CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ils se prévalent également d'articles publiés dans les quotidiens britanniques The Evening Standard, le 22 décembre 2004, et The Independent et The Daily Telegraph, le 23 décembre 2004, qui ont relaté

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA02156_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

2006 la société Leg Two Trema, devenue Le Trema France Property, en finançant cette acquisition par un emprunt de 32 000 000 euros auprès de son actionnaire unique, la société de droit luxembourgeois The

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CAA

2e chambre - formation à 3

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Admin. Appel

14 mai 2024

agent de la direction des achats que la requérante a porté, en relisant un rapport, deux annotations particulièrement familières, à savoir " LOL ", pour " Laughing out loud " et " WTF ", pour " What the

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01075_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

le 15 octobre 2018, qui mentionne une date de naissance au 2 décembre 2003, comporte un numéro d'enregistrement de naissance identique au registre " Birth and Death Registration " tenu par l'Office of the

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01001_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

la Côte-d'Or a opposé la circonstance que " par mail du 15/04/2022, la Brigade Mobile de Recherche de Dijon a indiqué que dans le cadre de la procédure diligentée à l'encontre du gérant de la société The

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00143_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

B, avec un taux de THC de la résine compris entre 26,6 % et 31,8 %, et un taux de pureté de la cocaïne de 83,3 %, étaient de très bonne qualité, tandis que les prix appliqués correspondent à des produits

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3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01027_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

En troisième lieu, si la société requérante fait valoir que le prix unitaire du produit dénommé " Global Keratin The Best Litre " s'élève à 139,33 euros au lieu de 380 euros, elle ne le justifie pas, et

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1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01204_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

juin 2017, aucun des faits figurant dans ce rapport, contestés par la requérante, à savoir les retards de l'intéressée entre les interclasses, l'absence d'inscription de ses élèves au jeu-concours " The

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4ème chambre

DCA_21PA04461_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

Créocéan et Airaro, respectivement maître d'œuvre et assistant à maîtrise d'ouvrage du marché litigieux, auraient précédemment collaboré avec la société Géocéan dans la réalisation du SWAC de l'hôtel " The

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01095_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

A..., ressortissant vietnamien né le 20 mai 1990 à Can Tho (Vietnam), est entré en France le 30 avril 2009 sous couvert d’un visa portant la mention « étudiant ».

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01998_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

mois après la date d'entrée en vigueur de la convention. () / La mise en service du réseau devra être progressive pour permettre une commercialisation échelonnée des différentes plaques FTTH [" fiber to the

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Juge des référés

DCA_25BX00714_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

fondé ; - la société Smartyk a, sans aucune contestation du maitre de l'ouvrage, réalisé diverses prestations sur le chantier public comprenant le calcul des charges FT et HT, l'étude EXE MCD GRACE THD

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01997_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

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3ème chambre

DCA_23TL02023_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

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3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02441_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés établis respectivement en 2015 et 2020 qui décrivent dans des termes généraux les défaillances du système de santé russe, corroborées par un article du journal " The

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2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01851_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Or, l'étude de Harley et al. publiée en 2006 au Bulletin of the NYU Hospital for Joint Diseases, citée par les médecins de l'ONIAM dans leur note médicale, a suggéré qu'une telle infection, en ce qu'elle

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5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00709_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

les autres documents qu'il produit, pour la plupart généraux et anciens, extraits de " Guinea Ministry of Health, 2015 " " Le djely.com, 2016 ", " Tropical Medicine et International Health, 2016 ", " The

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4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02501_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

Le 16 février 2021, le département du Jura a attribué, pour une durée de trente ans, à la société Altitude Infrastructure THD une délégation de service public portant sur le financement, la conception,

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4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02252_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

si le requérant produit également un rapport de l'organisation suisse d'aide aux réfugiés sur l'accès aux soins en Géorgie, un rapport de la clinique du droit de SciencesPo de 2022, et un rapport de The

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5ème Chambre

DCA_23PA05209_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

En dernier lieu, il découle de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, et notamment de l’arrêt du 10 novembre 2011, The Rank Group, C-259/10 et C-260/10, que l'article 135, paragraphe

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