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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA02917_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
d'activités et d'un jardin, que les résidents confectionnent et prennent leurs trois repas en commun, que le personnel de l'établissement participe à l'accompagnement des résidents, notamment pour leur toilette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00683_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
d'une chambre d'hôte ont été réalisés au cours des années 2012 et 2013, consistant à créer un logement de 46 m2 composé d'une salle à manger, d'une chambre, d'une cuisine, d'une salle d'eau et de toilettes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00684_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
d'une chambre d'hôte ont été réalisés au cours des années 2012 et 2013, consistant à créer un logement de 46 m2 composé d'une salle à manger, d'une chambre, d'une cuisine, d'une salle d'eau et de toilettes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00685_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
d'une chambre d'hôte ont été réalisés au cours des années 2012 et 2013, consistant à créer un logement de 46 m2 composé d'une salle à manger, d'une chambre, d'une cuisine, d'une salle d'eau et de toilettes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02128_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04356_20240220
20 février 2024
20 février 2024
service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal présente, en l'absence de faute personnelle ou de toute
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02449_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
C fait valoir que, lors de sa détention disciplinaire, les murs de sa cellule étaient couverts d'excréments, la chasse d'eau des toilettes était cassée, le robinet du lavabo ne donnait que de l'eau chaude
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03006_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A qui se borne à soutenir que les caravanes comporteraient des toilettes autonomes et des dispositifs de recueil des eaux usées et que les branchements aux installations électriques seraient, selon leurs
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01802_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Afin de réaliser son activité, elle a acquis le 6 novembre 2008 un terrain à bâtir sur la commune de Tourettes, dans le Var, pour construire une villa de prestige destinée à être louée en meublé et assortie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00947_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00399_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
érieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE01555_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il a donc condamné le défendeur à verser des dommages et intérêts au demandeur, tout en précisant les modalités de calcul de cette indemnisation.
Résumé IA — à vérifier2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00274_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Noisy-le-Sec à Strasbourg, devant permettre le remplacement de rails en horaires de nuit, sur un tronçon de ligne ferroviaire appartenant à la SNCF Réseau, situé sur les territoires des communes de Toul
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02378_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Juffroy substituant Me Roll pour la société BTSG ; - et les observations de Me Touret
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00566_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
mairie et du cimetière avec interdiction de se rendre aux ateliers municipaux et il l'a menacé d'abandon de poste s'il se rendait là-bas ; le maire lui a attribué, à titre de vestiaire, un cabinet de toilette
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03573_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Un acte de vente de 1933 confirme la présence à cet étage d'une cuisine, d'une salle à manger, de deux chambres et de trois cabinets de toilette.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01080_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que deux vols de réservoirs de chasse d'eau et d'un abattant de toilette ont été constatés les 14 août et 4 septembre 2020 dans l'enceinte de la préfecture, ayant donné lieu
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02315_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En fin de matinée, il a tenté de mettre fin à ses jours dans la salle de bains et toilettes de sa chambre d'isolement.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00901_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00923_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
accueillies dans une cellule ; le minimum de 3 m² par personne doit s'apprécier déduction faite de l'espace occupé par les meubles et l'espace sanitaire ; - il n'a pas bénéficié d'un tel espace pendant toute
Source officiellePage 9 sur 21