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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03132_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2020, et un mémoire, enregistré le 20 juillet 2022, M. et Mme A, représentés par Me Tournoud, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03460_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 novembre 2020 et le 13 mai 2022, la SCI 47 route de Lyon, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00408_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant les premiers juges ; 3°) à défaut, de prononcer la décharge de ces impositions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02262_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Invest, re résentée ar Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rononcer la décharge de ces im ositions et énalités ; 3°) de condamner l’Etat aux dé ens, et de mettre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02497_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 août, 29 novembre et 30 décembre 2024, Mme C A, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02679_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
D..., décédé, représentée par la SCP Arbor, Tournoud & Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l’imposition en litige ; 3°) de mettre à la charge
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DCA_23LY00717_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 février 2023, le 22 février 2024, et le 17 juin 2024, ce dernier non communiqué, l'EURL Velvet Café, représentée par Me Tournoud
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DCA_23LY02065_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
E et Mme D A, représentés par Me Tournoud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à leurs demandes ; 2°) de prononcer la décharge, ou à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02873_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par des mémoires, enregistrés le 22 décembre 2022, le 7 novembre 2023 et le 2 janvier 2024, Mme D, représentée par Me Tournoud, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03727_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2022 et 6 juillet 2023, la SAS Guerbaa Plâtrerie, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03538_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, la SARL La Maîtrise de vos Travaux de Bâtiment (MTB), représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03957_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C, représenté par Me Tournan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 28 juillet 2022 en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de ses demandes de
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00809_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C D, représenté par Me Tournan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 de la commission de recours
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00924_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme B, représentée par Me Tournan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201093 du 9 février 2023 du Tribunal administratif
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01645_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
l'aérogénérateur V7, ce dernier génère un cône de visibilité faisant le lien entre deux autres cônes et conduit à une occupation contiguë théorique de près de la moitié de l'horizon pour l'observateur tournant
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21803_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, ressortissant algérien en situation irrégulière vêtu d'un blouson et d'un jean foncé s'affairant dans la cuisine du restaurant, précisément occupé à découper la viande se trouvant sur une broche tournante
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02573_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il note également « une profonde blessure narcissique devant les différents échecs que ce patient rencontre à ce tournant de sa vie professionnelle personnelle, mais aussi de son engagement syndical, trouvant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03235_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B... se prévaut de la durée de sa présence en France, où résident plusieurs membres de sa famille, de l’exercice depuis plus de trois ans d’une activité salariée en qualité de « réceptionniste tournant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00750_20230829
29 août 2023
29 août 2023
garde, et une note de service du directeur du SDIS du Val d'Oise en date du même jour a précisé que sont interdites certaines formes de grève ou actions s'apparentant à la grève, notamment la grève tournante
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00751_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
garde, et une note de service du directeur du SDIS du Val-d'Oise en date du même jour a précisé que sont interdites certaines formes de grève ou actions s'apparentant à la grève, notamment la grève tournante
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