CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 108 résultats pour « Toutaou Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00715_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Cette requête, n'étant toujours pas régularisée à ce jour, ne peut, dès lors, qu'être rejetée comme entachée d'une irrecevabilité manifeste sur le fondement des dispositions précitées du code de justice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01208_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cette requête, n'étant toujours pas régularisée à ce jour, ne peut, dès lors, qu'être rejetée comme entachée d'une irrecevabilité manifeste sur le fondement des dispositions précitées du code de justice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00254_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

La requête, qui n'est toujours pas régularisée à la date de la présente décision, ne peut dès lors qu'être rejetée comme entachée d'une irrecevabilité manifeste.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04880_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Cette requête, n'étant toujours pas régularisée à ce jour, ne peut, dès lors, qu'être rejetée comme entachée d'une irrecevabilité manifeste sur le fondement des dispositions précitées du code de justice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05191_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Cette requête, n'étant toujours pas régularisée à ce jour, ne peut, dès lors, qu'être rejetée comme entachée d'une irrecevabilité manifeste sur le fondement des dispositions précitées du code de justice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05333_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

La requête, qui n'est toujours pas régularisée à la date de la présente décision, ne peut dès lors qu'être rejetée comme entachée d'une irrecevabilité manifeste sur le fondement des dispositions précitées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02880_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

La requête, qui n'est toujours pas régularisée à la date de la présente décision, ne peut dès lors qu'être rejetée comme entachée d'une irrecevabilité manifeste sur le fondement des dispositions précitées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05425_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

La requête, qui n'est toujours pas régularisée à la date de la présente décision et qui ne fait pas l'objet d'une demande d'aide juridictionnelle, ne peut dès lors qu'être rejetée comme entachée d'une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00060_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

A n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat, alors que sa demande d'aide juridictionnelle a été rejetée le 21 mars 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00065_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

B n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat, alors que la caducité de sa demande d'aide juridictionnelle a été constatée par une décision du 9 mai 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00148_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

B n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat, alors que la caducité de sa demande d'aide juridictionnelle a été constatée par une décision du 9 mai 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00813_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

A ce jour, Mme A n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat, ni présenté de demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01282_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

A n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat, malgré la demande de régularisation qui lui a été adressée le 4 juillet 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00773_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A ce jour, M. et Mme A n'ont toujours pas régularisé leurs requêtes en recourant au ministère d'avocat.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00975_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

B n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat, alors que sa demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle a été rejetée par une décision du 13 septembre 2022

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01528_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

A ce jour, Mme A n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat, alors que sa demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle a été rejetée par une décision du 25

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01529_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

A n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat, alors que sa demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle a été rejetée par une décision du 25 octobre 2022 qui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01866_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

A n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat, alors que sa demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle a été rejetée par une décision du 25 octobre 2022 qui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01867_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

A n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat, alors que sa demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle a été rejetée par une décision du 22 novembre 2022 qui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02073_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

A n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat, alors que sa demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle a été rejetée par une décision du 14 février 2023 qui

Source officielle

Page 9 sur 256

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.