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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_26NT00167_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
accordée à la société Ferme éolienne de Saint-Cosme pour exploiter une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de Saint-Cosme-en-Varais
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00758_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
produit par Mme C que celle-ci a perçu un revenu de 23 614 euros pour l'année 2021, elle ne produit aucun élément permettant de justifier du caractère stable de ces revenus, lesquels connaissent des variations
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01353_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B indique qu'à la suite de son agression, le 8 février 2023, par un autre détenu de la maison d'arrêt de Grenoble-Varces où il était alors incarcéré, il a subi une petite intervention chirurgicale destinée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01492_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La localisation du centre des intérêts moraux et matériels d'un agent, qui peut varier dans le temps, doit être appréciée à la date à laquelle l'administration, sollicitée le cas échéant par l'agent, se
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03903_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
dissimulées n'a pas été établie ; - le stock au bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit est intangible ; - elle est fondée à se prévaloir de la diminution de résultat afférente à la variation
Source officielle3ème chambre
DCA_18PA01713_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
au lieu de 1 400 au vu d'un devis d'indice D qui aurait dû faire l'objet d'un ordre de service, validé par le CCIRA de Paris, soit un différentiel de 25 751,30 euros HT ; - au titre de la variation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01982_20230202
2 février 2023
2 février 2023
obstruée à ses entrées nord et sud, soutiennent que l'emprise de cette servitude ne peut être matérialisée en raison de l'absence de délimitation des limites du domaine public, elles-mêmes sujettes aux variations
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03585_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
du présent contrat ainsi que les formules de révision figurant à l'article 41 pourront être soumis à révision, selon la procédure définie à l'article 44, dans les cas suivants : / [] / 2) En cas de variation
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01760_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
majoritaire, l’administration fiscale était fondée à soumettre les revenus de Mme A... tirés de son activité de gérante de la SNC Marine Maintenance Industrie, la SNC Industrie Marine de Tahiti et la SCA Vana
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03372_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
L'article L. 3314-1 du code du travail dispose que : " les modalités de calcul de l'intéressement peuvent varier selon les établissements et les unités de travail () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01739_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Les systèmes d'assainissement sont implantés, conçus, dimensionnés, exploités en tenant compte des variations saisonnières des charges de pollution et entretenus, conformément aux dispositions des chapitres
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00447_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
assimilable aux différences de prix constatées entre régions sur le territoire national ; - la tarification des produits cantinables au sein des établissements pénitentiaires en gestion déléguée peut varier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01187_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B dans les écritures de la société à la clôture de l'exercice 2014 et aux variations de ce solde au titre des exercices 2015 et 2016.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00883_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
les dépenses de réception n'ayant " donné lieu jusqu'à présent à aucune explication " correspondaient à des dépenses dont " la fréquence associée à la quantité de personnes conviées ainsi qu'à la variation
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04643_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
ce que le manuel d'utilisation des appareils Cocoon indique qu'il est permis de sélectionner six niveaux de chaleur, doit être écartée dès lors que le point critiqué relève non les possibilités de variation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02256_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
selon une évaluation portée sur la valeur professionnelle des agents au travers de la notation administrative " et autorise le maire " à fixer individuellement les taux, montants et coefficients de variation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02257_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
selon une évaluation portée sur la valeur professionnelle des agents au travers de la notation administrative " et autorise le maire " à fixer individuellement les taux, montants et coefficients de variation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02258_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
selon une évaluation portée sur la valeur professionnelle des agents au travers de la notation administrative " et autorise le maire " à fixer individuellement les taux, montants et coefficients de variation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02259_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
selon une évaluation portée sur la valeur professionnelle des agents au travers de la notation administrative " et autorise le maire " à fixer individuellement les taux, montants et coefficients de variation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02261_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
selon une évaluation portée sur la valeur professionnelle des agents au travers de la notation administrative " et autorise le maire " à fixer individuellement les taux, montants et coefficients de variation
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