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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01216_20250306
6 mars 2025
Par une convention du 12 février 2014, cette dernière a sous-traité à la société Etablissements Bonnel l'exécution des travaux de chauffage, eau, glace, ventilation et désenfumage.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01890_20231025
25 octobre 2023
Par une requête en interprétation, enregistrée le 4 juillet 2022, sous le n° 22MA01890, la métropole Toulon Provence, représentée par la société d'avocats Vedesi, demande à la Cour qu'elle clarifie l'interprétation
6ème Chambre
DCA_22PA03568_20221006
6 octobre 2022
Si Mme E conteste la décision du préfet en ce qu'elle se fonde également sur l'absence de dispositif de ventilation adaptée dans la salle d'eau de son logement, et sur le niveau de ses ressources, il ressort
Juge des référés
ORCA_25NT02072_20251229
29 décembre 2025
Il soutient que la décision d’ajournement contestée est injustifiée au regard de son insertion sociale et professionnelle, du caractère véniel et isolé de l’infraction pour laquelle il a été condamné et
ORCA_25BX00304_20250210
10 février 2025
commerce et d'industrie (CCI) de Bayonne une somme globale de 355 342,80 euros TTC, au titre des préjudices subis du fait des désordres affectant les installations de chauffage, de climatisation et de ventilation
ORCA_25VE01957_20251104
4 novembre 2025
C... souffre d’un syndrome d’apnée du sommeil sévère de nature obstructive, désaturant et positionnel, lui imposant d’être assisté d’un appareillage de ventilation à pression positive continue (PPC).
5ème chambre
DCA_20VE00061_20230330
30 mars 2023
euros HT en raison de l'allongement de la durée du chantier de sept mois et demi par rapport à la date contractuelle ; la commune a commis une faute en désignant tardivement les titulaires du lot ventilation
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
De même, le carnet de détails DCE fourni par le maître d'œuvre n'indique pas que la forme figurant sur le plan est une grille de ventilation.
1ère chambre
DCA_22PA04957_20230622
22 juin 2023
Lapouzade, - et les observations de Me Verdeil, substituant Me Maire, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21VE01486_20221128
28 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Verdeil, avocat, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
8ème chambre
DCA_21PA03162_20230216
16 février 2023
C A, - et les observations de Me Verdeil, avocat de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA00169_20230629
29 juin 2023
certains justificatifs ont ainsi pu manquer au vérificateur, en raison de la destruction partielle des archives de comptabilité, il apparaît, en revanche, que tant le montant total des recettes que la ventilation
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00821_20240607
7 juin 2024
présentent, pour cinq d'entre elles, un " bon état d'entretien ", et pour les deux autres un " assez bon état d'entretien ", qu'elles sont toutes dotées de fenêtres, sans aucun autre dispositif de ventilation
DCA_24DA00875_20250206
6 février 2025
En ce qui concerne la méconnaissance de l'arrêté du 12 août 2010 : Quant à la ventilation et à la détection des gaz : 31.
3ème chambre
DCA_20TL03258_20221018
18 octobre 2022
D'autre part, aux termes de l'article 40 de l'arrêté portant règlement sanitaire du département de l'Hérault : " () 40.1.Ouvertures et ventilation : Les pièces principales et les chambres isolées doivent
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00080_20230510
10 mai 2023
astronomique de Marseille Provence, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) a confié à la société Crystal, aux droits de laquelle vient la société Eiffage Energie Thermie, le lot n° 5 " chauffage - ventilation
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01500_20260319
19 mars 2026
Elle fait valoir que : – elle n’est intervenue que pour la conception architecturale du projet et n’a eu aucune mission en lien avec le lot 15 « chauffage ventilation » ni avec le lot 16 « plomberie
DCA_25LY00678_20250911
11 septembre 2025
Il soutient que : - les mentions de l'acte authentique du 2 juin 2004, opérant la ventilation de la valeur de chacune des parcelles en cause, correspondent au prix d'acquisition à retenir pour le calcul
DCA_25LY00681_20250911
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01393_20250429
29 avril 2025
lui verser, à titre principal, la somme de 138 387,13 euros hors taxes ou, à titre subsidiaire, celle de 72 402,49 euros hors taxes au titre du solde du marché correspondant au lot n° 5 " chauffage ventilation
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