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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00504_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Domaine du Chancelier, qui exerce une activité de culture de la vigne, est propriétaire d'une parcelle, d'une superficie de 6 200 mètres carrés, cadastrée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01100_20230802
2 août 2023
2 août 2023
de l'urbanisme ; - ils ont intérêt à agir en leur qualité de voisin immédiat et, en outre, ils auront une vue directe sur le projet et ce dernier aura au surplus des incidences sur la qualité des vignes
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00958_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Vigo, représentant le GFA Nidolères, ainsi que celles de M. B... en sa qualité de gérant du GFA Nidolères.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01348_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
l'arrêté n° ARS/2019/384 du 22 juillet 2019 par lequel la directrice générale de l'ARS de Corse a accordé une autorisation de mise en service d'un véhicule de soins léger sur les communes de Coggia/Vico
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01654_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Chabert, président, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Vigo, représentant la société Jardin Catalan et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01562_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
dégrader des sites de reproduction et des aires de repos de spécimens d'espèces animales protégées et d'enlever des spécimens d'espèces végétales protégées dans le cadre d'un projet de plantation de vigne
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03024_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
protégées vinicoles " Côtes du Rhône " et " Côtes du Rhône villages - massif d'Uchaux " et que l'urbanisation du nouveau secteur constructible aurait pour conséquence la disparition de 2 hectares de vignes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00576_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vigor La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01529_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vigor La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01840_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vigor La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02295_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vigor La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02422_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vigor La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02449_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vigor La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02816_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
laquelle le directeur régional de l'agriculture et de la forêt a implicitement refusé de mettre en demeure la SCV des Pillets et la SARL La Morcille de cesser d'exploiter un ensemble de parcelles de vignes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02937_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La SARL Station-Service Campometa, qui exerce son activité sous l’enseigne « Vito » est installée depuis l’année 2007 à proximité du rond-point de Furiani.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03612_20250211
11 février 2025
11 février 2025
de travail temporaire de droit espagnol, a conclu avec la société de Fesles, société par actions simplifiée exerçant sur le territoire du département de Maine-et-Loire une activité de culture de la vigne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00611_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
en ressort également que ces oliviers ont été plantés à une époque récente, vraisemblablement à la fin des années 1950 à la suite de l'épisode de gel de février 1956 qui a causé la destruction de la vigne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03808_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ils font également valoir qu'ils ont accordé une hypothèque sur une parcelle de vignes située en Champagne pour garantir le Trésor public.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02192_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
commune de Cavaillon, ainsi que, pour certaines thématiques liées notamment à l’implantation d’une future station d’épuration, un périmètre élargi intégrant les secteurs limitrophes Camp et Bout de Vigne
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00264_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il s'inscrit dans un programme de développement commercial et résidentiel, au sein de la zone d'aménagement concerté " de la Vigne ", prévoyant notamment la construction d'environ 400 à 430 logements.
Source officiellePage 9 sur 22