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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00473_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
fait état devant le juge de première instance de comptes-rendus de consultation des 9 janvier et 28 juin 2023, rédigés par un médecin psychiatre de l’hôpital d’instruction des armées Robert Picqué de Villenave
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03194_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il a toutefois travaillé pour la société K2 Peinture située à Villenave d'Ornon (Gironde) après avoir signé un contrat de travail avec cette société dès le 12 janvier 2021.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03015_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Cet avis médical est, par ailleurs, corroboré par les avis de deux médecins de l'antenne médicale de Pamiers (Ariège) et de l'hôpital des armées Robert Picqué de Villenave d'Ornon (Gironde), émis les 22
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05438_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
au tribunal administratif de Melun : 1°) d'ordonner à Ile-de-France Mobilités de suspendre l'exécution du marché ayant pour objet la création d'une ligne de transport par câble entre Créteil et Villeneuve-Saint-Georges
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03556_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B, surveillant brigadier au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault), victime d'accidents de service les 21 novembre 1997, 15 avril 1998, 9 février 2006 et 9 décembre 2013 ayant occasionné
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03557_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B, surveillant brigadier au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault), qui avait communiqué à son employeur un avis d'arrêt de travail au titre de la période allant du 19 au 24 janvier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01408_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
des pièces du dossier, et en particulier de la lettre de liaison en date du 6 mai 2022 émanant de deux médecins du département des maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00642_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Villena, substituant Me Pichon, représentant Météo France.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02186_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ils soutiennent que : - l'infection bactérienne grave contractée in utero par leur enfant a, après sa naissance, été diagnostiquée et prise en charge avec retard, tant par l'hôpital privé de Villeneuve
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01098_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
de maîtrise, occupant, en dernier lieu, les fonctions de conseiller " sécurité incendie " et affecté, depuis le 1er février 2016, sur le site de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué à Villenave-d'Ornon
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02838_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
traitement approprié, étant observé que la situation précaire de l'intéressée en France entrave les soins qui lui sont prodigués, selon une attestation d'un médecin du centre médico psychologique de Villenave
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01514_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., alors qu’elle était âgée de six mois, a été hospitalisée au centre hospitalier Arnaud de Villeneuve, dépendant du centre hospitalier universitaire de Montpellier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01612_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
tribunal, que le secteur géographique d’intervention de l’UEMO d’Échirolles concerne la partie sud de l'agglomération grenobloise, les quartiers Sud de la commune de Grenoble (Village Olympique, Villeneuve
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02211_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
hospitalier intercommunal de Créteil a conclu avec la société Presse Média Santé un contrat portant sur l’édition de deux livrets d’accueil et d’un agenda à diffuser sur ses sites de Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06364_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est mère d'un enfant français, né le 25 avril 2017 à Villeneuve-Saint-Georges, reconnu, par anticipation, le 17 août 2017, par un ressortissant français.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00026_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A, surveillant principal au centre pénitentiaire de Villeneuve-les Maguelone a été victime, le 6 mars 2019, d'un accident reconnu imputable au service par deux décisions du 5 juin 2019 et du 24 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00865_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier que l'acte de naissance de l'enfant Mody né à Villeneuve-Saint-Georges le 30 août 2022 ne comporte pas de filiation paternelle et que la mère des enfants, bénéficiaire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02445_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
les missions de conseiller à l'emploi en qualité d'agent contractuel de droit public de Pôle Emploi ; il a fait acte de candidature sur un poste de psychologue du travail à l'agence Pôle Emploi de Villeneuve-sur-Lot
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01040_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Gabrielle, dont le siège est situé à Villeneuve d'Ascq, exerce une activité de commerce de linge de maison.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00192_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A, surveillant pénitentiaire en fonction à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) a été victime, le 30 août 2019, d'une agression physique de la part d'un détenu, qui a été reconnue imputable
Source officiellePage 9 sur 16
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