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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA03131_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - M. Perroy, premier conseiller.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02106_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
L'intéressée, qui déclare ne pas avoir d'attaches familiales en France, n'est pas dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine où elle a vécu jusqu'à ses vingt-deux ans.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00145_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A a été condamné à une peine de trente ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté de vingt ans pour des faits de meurtre, viol accompagné d'actes de torture ou de barbarie, commis le 2 ou le
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01282_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il résulte de ces rapports que Mme B a reçu quatre culots globulaires en 1982 et douze culots globulaires associés à vingt et une poches de plasma en 1985 mais que l'origine des prélèvements sanguins n'a
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06068_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01096_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Battais pour Mme C et celles de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02715_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
excès de pouvoir l'arrêté du 7 septembre 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01562_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, à l'exclusion de ceux impliquant la création d'au moins vingt mètres carrés et d'au plus quarante mètres carrés de surface de plancher ou d'emprise au sol
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00728_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Célibataire et sans charge de famille sur le territoire français, elle ne démontre pas être totalement dépourvue d'attaches au Sénégal, où elle a vécu jusqu'à l'âge de vingt-trois ans.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02667_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A serait dépourvu d'attaches dans son pays d'origine où il a vécu jusqu'à l'âge de vingt-huit ans.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02845_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de Versailles d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne les a mis en demeure de quitter les lieux qu'ils occupent au 4 rue des Ampères à Chilly-Mazarin dans un délai de vingt-quatre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02813_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A pour permettre aux clients de le joindre, ainsi qu'auprès de vingt-et-un fournisseurs précisément identifiés les 18 octobre 2017, 8 décembre 2017, 19 décembre 2017 et 27 décembre 2017.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03809_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par suite, la circonstance que le monastère comptait vingt-huit cellules et une vingtaine de points d'eau, qui ont pu être utilisés par le passé, n'est pas de nature à invalider ce constat. 7.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01785_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02364_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
L’expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03746_20240228
28 février 2024
28 février 2024
quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre
Source officielle5ème Chambre
Francisco Vicente Peredac/Madrid Movilidad SA
DCA_21PA02633_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il résulte de la combinaison de ces dispositions que les vingt premiers jours inscrits aux comptes épargne-temps historique et pérenne d'un agent ne peuvent jamais être indemnisés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03080_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A C, qui est né le 5 janvier 1991, séjournait sur le territoire français depuis l'âge de vingt-trois ans.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03542_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
la journée du 27 avril 2017 et remettant en cause les constats de la CPAM du Rhône, alors que la liste des actes que Mme D reconnaît avoir effectués ce jour-là l'aurait conduite à travailler plus de vingt-quatre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02335_20240212
12 février 2024
12 février 2024
le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
Source officiellePage 9 sur 953