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Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2020, la commune de Passy, représentée par Me Vital-Durand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01281_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

Cholet indiquent que la passerelle a pour but de permettre un meilleur accès aux constructions " au-delà de la gare " et en particulier aux " maisons commerciales " et aussi que " le trafic de la petite vitesse

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00386_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

C se borne, s'agissant du suivi médical de l'état de son moignon, à alléguer, sans l'établir, qu'un arrêt de ce suivi risquerait d'engager son pronostic vital ou d'avoir des " conséquences vitales importantes

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA04858_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

dispose d'un foyer d'habitation permanent dans les deux États, elle est considérée comme un résident de l'État avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03214_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

La société a réalisé plusieurs tests en variant la vitesse de rotation des brosses abrasives, la granulométrie du papier abrasif et la vitesse d'avancée des volets dans les machines d'égrenage dont elle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03258_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

réparation du préjudice lié à la perte de valeur vénale de leur bien et du préjudice lié aux troubles dans les conditions d'existence, résultant de la création et du fonctionnement de la ligne à grande vitesse

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03259_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

réparation du préjudice lié à la perte de valeur vénale de leur bien et du préjudice lié aux troubles dans leurs conditions d'existence, résultant de la création et du fonctionnement de la ligne à grande vitesse

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03654_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

C soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif, sa résidence fiscale est en Algérie puisque qu'il y a le centre de ses intérêts vitaux dès lors que son seul patrimoine français

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01154_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

la fermeture de l'accès rue des Bosquets sera, par ailleurs, traité de manière plus sécurisée, notamment par l'installation du plateau imposé par la CeA dont l'un des effets sera la réduction de la vitesse

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA01126_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

critères de la zone d'aléa très fort et une hauteur d'eau en général supérieure à 1 mètre. / Aléa faible/moyen / Les terrains classés dans cette catégorie sont caractérisés par une hauteur d'eau et une vitesse

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA04870_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

conséquences d'une exceptionnelle gravité résultant d'un défaut de prise en charge médicale () sont appréciées sur la base des trois critères suivants : degré de gravité (mise en cause du pronostic vital

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03014_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

moyenne à hauteur de nacelle est inférieure à 6 m/s, du 1er juin au 20 août, une température supérieure à 17°C et un vent dont la vitesse moyenne à hauteur de nacelle est inférieure à 6,5 m/s, et enfin

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01153_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

En deuxième lieu, l'administration fiscale a également refusé à la SAS Sabatier le bénéfice du crédit d'impôt pour dépenses de recherche au titre des projets dénommés " Ourlage et jointage à grande vitesse

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00418_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

concerné présente, en l'absence de la prise en charge médicale que son état de santé requiert, une probabilité élevée à un horizon temporel qui ne saurait être trop éloigné de mise en jeu du pronostic vital

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE02802_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

contradictoire et ne leur est donc pas opposable ; - aucun défaut d'entretien normal de la voie publique ne peut être relevé ; - l'accident n'est dû qu'à un manque de vigilance de Mme C et à la vitesse

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE02923_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

A, qui a tenté de franchir la nappe d'eau en plein jour alors que le véhicule qui le précédait était à moitié submergé et qui n'a pas réduit la vitesse de son véhicule, a commis une faute de nature à exonérer

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01976_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

Il évoque l'existence d'une limitation de vitesse à 50 km/h, au point de repère (PR) 11+384 m, d'une signalisation de danger de projection de gravillons au PR 11+397 et de l'indication d'une route glissante

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01755_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

dispose d'un foyer d'habitation permanent dans les deux Etats, elle est considérée comme un résident de l'Etat avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02485_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

la circulation par les sapeurs-pompiers et souffrait d’un traumatisme crânien après perte de connaissance ; il nécessitait donc des soins urgents dont l’absence aurait pu mettre en jeu son pronostic vital

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02835_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

A D atteint d'une maladie osseuse rare et d'une particulière gravité engageant son pronostic vital, implique que celui-ci demeure en France afin d'être intégré dans un protocole de recherche clinique thérapeutique

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1 697 résultats pour « Vittel »

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