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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_20PA02028_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
recours à d'autre formes de transmission permettant de déterminer de manière certaine le signataire et la date de remise du document.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01788_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
E depuis 1995 se trouve en très mauvais état, que ses joints, lorsqu'ils existent, ont tendance à s'effriter, que certaines pierres de ce mur sont tombées et que sa stabilité apparaît fragile.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04565_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle pour les années 2016 et 2017 et de contrôles sur pièces pour les années 2012 à 2015 et 2018.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00503_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ces requêtes ont fait l’objet d’une instruction commune et il y a lieu de les joindre pour qu’elles fassent l’objet d’un même arrêt.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03121_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Quant aux absences injustifiées : 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00136_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... a ainsi été absent entre le 30 octobre 2018 et le 30 mai 2019 durant 65 jours alors qu’à compter du 31 mai 2019 il a été absent jusqu’à la fin de son contrat soit 78 jours.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00271_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
En ce qui concerne le moyen tiré de l'absence de calendrier des licenciements : 15.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00667_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
D, directeur du service commun de documentation depuis 2015, attestent de certains manquements professionnels et comportements inappropriés de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05620_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Elle soutient que : - la condition tenant à l’urgence est satisfaite car la somme de 106 404,51 euros mise à sa charge est insoutenable et son recouvrement l’expose à un risque certain de
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03277_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Sorbonne Université a, le 6 avril 2022, suspendu l’activité de l’association en raison de comportements répréhensibles de certains de ses adhérents, et de l’absence de prévention et de signalement de ces
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00419_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01301_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Les bénéfices non commerciaux tirés par l'intéressé de cette activité faisaient l'objet d'une déclaration annuelle hors taxe sur la valeur ajoutée, sous le régime de la déclaration contrôlée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00622_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
d'étude d'impact, le juge des référés, saisi d'une demande de suspension de la décision attaquée, y fait droit dès que cette absence est constatée ". 4.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04504_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
En troisième lieu et d'une part, aux termes de l'article 28 du décret du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01388_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B... a fait l’objet d’un contrôle sur pièces au titre de l’année 2016.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00324_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par suite, il y a lieu d'écarter comme manquant en fait le moyen tiré de l'irrégularité de ce jugement en l'absence de signature.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00890_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
à l'occasion de certains évènements familiaux.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Est recevable à former une intervention, devant le juge du fond toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige. 4.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00456_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il en va de même de l'absence de fermeture judiciaire des associations mentionnées au point 1 du présent arrêt, de l'absence de blocage administratifs de leurs sites, ou de l'absence de saisie du Parquet
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00457_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Jamel Tahiri et Abdelkrim Khalid, objet comme M. G des mêmes mesures de gel d'avoirs. 12. Par ailleurs, si M.
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