Montant de la garantie - (…) / Nous remboursons les honoraires médicaux et les frais de soins de santé directement entraînés par l’accident ou la maladie, qu’il y ait eu ou non un arrêt de travail.

, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits.".

, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service ().

A, fonctionnaire de la société Orange, a été victime, le 5 avril 2016, d'un accident de la circulation, impliquant un tiers, et qui a été reconnu imputable au service en tant qu'accident de trajet.

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () II.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article (…) le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement

l'accident de service.

Il a été victime d'un accident de trajet le 8 septembre 2020 et placé en congé de maladie du 8 septembre 2020 jusqu'au 31 janvier 2023.

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

, à un accident de trajet ou à une maladie contracté en service définis aux II, III et IV du présent article ()/ II.- Est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu'en

Affectée au musée d'Orsay, elle a été victime le 6 décembre 2016 d'un accident de trajet, alors qu'elle se rendait vers son lieu de travail, qui a occasionné une entorse de sa cheville droite.

Affectée au musée d'Orsay, elle a été victime le 6 décembre 2016 d'un accident de trajet, alors qu'elle se rendait vers son lieu de travail, qui a occasionné une entorse de sa cheville droite.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

° et au 2° en cas d'enquête administrative diligentée à la suite d'une déclaration d'accident de trajet ou de la déclaration d'une maladie mentionnée au troisième alinéa du IV de l'article 21 bis de la

l’imputabilité au service de la rechute consécutive à ce même accident.

Elle soutient que : - elle a été victime d’un accident médical non fautif dans la mesure où la survenue d’un névrome après une épisiotomie, ou toute cicatrice cutanée, est un risque connu mais anormal

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

C... mettant en cause la commune de Meylan, non son maire, alors même que les causes de l’accident l’impliqueraient, la décision litigieuse n’est pas entachée de partialité au motif qu’il ne s’est pas

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.