CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_18PA23342_20230731
31 juillet 2023
Ainsi, ce tableau corrobore la demande de paiement de la société Artelia bâtiment et industrie, la première facture concernant entre autres le paiement des 20 % restants des prestations relatives à la
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00644_20260504
4 mai 2026
Demande de paiement finale : / 13.3.1.
Juge des référés
ORCA_25MA00084_20250625
25 juin 2025
paiements effectués et sur l'exigibilité de la somme réclamée. / Les recours contre les décisions prises par l'administration sur ces contestations sont portés dans le cas prévu au 1° devant le juge de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00411_20240319
19 mars 2024
E D, Mme A J, la SAS Lucigny Talhouet et associés et la SARL Cabinet Arnoux, représentés par la SELARL Lallemand et associés, agissant par Me Lallemand, demandent à la Cour : 1°) de rejeter la requête
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02226_20230313
13 mars 2023
Par jugement n° 2000110 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Bastia, saisi par l'association U Levante d'un recours dirigé contre la délibération du 25 novembre 2019, l'a partiellement annulée
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00467_20220610
10 juin 2022
Sur l'intervention de l'association " Haut-Buëch Nature " : 3.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02712_20241205
5 décembre 2024
Les actions, parts, droits financiers ou droits de vote détenus indirectement par la personne physique mentionnée au 1, s'entendent des actions, parts, droits financiers ou droits de vote détenus par l'intermédiaire
DCA_22PA04093_20240209
9 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 septembre 2022 et le 21 décembre 2023, la société TPES, représentée par la Selarl Woog et associés, demande à la Cour : 1°)
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01427_20251118
18 novembre 2025
appartiennent notamment la société par action simplifiée (SAS) Novundi Finance, qui a pour activité la gestion de patrimoine et le conseil en investissements financiers, et la société par action simplifiée
ORCA_25BX00570_20250327
27 mars 2025
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00655_20221215
15 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 351-1 du code de l'action sociale et des familles : " Les recours dirigés contre les décisions prises par le représentant de l'Etat dans le département, le représentant de l'Etat
8ème chambre
DCA_23PA02525_20250204
4 février 2025
Le 23 septembre 2016, un huissier de justice a constaté que le site Internet de l'association Breizh Sauvetage Côtier faisait référence sur plusieurs pages à la FFSS et présentait un planning de formation
DCA_23BX02991_20260108
8 janvier 2026
Un tel objet, qui est suffisamment précis, lui confère un intérêt pour agir contre la délibération attaquée. Par ailleurs, l’association était régulièrement représentée en première instance par M.
DCA_23BX01408_20250605
5 juin 2025
L'association de soins à domicile de la Réunion (ASDR) est une association régie par la loi 1901, déclarée en préfecture le 8 septembre 1987, qui a notamment pour objet, dans le périmètre des îles de la
DCA_23BX01409_20250605
L'association de soins à domicile de la Réunion (ASDR) est une association régie par la loi 1901, déclarée en préfecture le 8 septembre 1987, (DPI-99) qui a notamment pour objet, dans le périmètre des
DCA_23BX01410_20250605
DCA_23BX01411_20250605
DCA_23BX01412_20250605
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00558_20240213
13 février 2024
M. et Mme B ont réalisé le 1er juin 2015 une opération d'apport de titres à la société D, dont ils sont les seuls associés, et ont reçu en contrepartie 154 000 actions d'un montant unitaire de 10 euros
3ème Chambre
DCA_21VE03353_20240229
29 février 2024
à compter du jour de la mise en recouvrement du rôle ou de l'envoi de l'avis de mise en recouvrement sont déchus de tous droits et de toute action contre ce redevable () ".
Page 9 sur 126
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.