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2 516 résultats pour « action en paiement contre un associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_18PA23342_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Ainsi, ce tableau corrobore la demande de paiement de la société Artelia bâtiment et industrie, la première facture concernant entre autres le paiement des 20 % restants des prestations relatives à la

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00644_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Demande de paiement finale : / 13.3.1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00084_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

paiements effectués et sur l'exigibilité de la somme réclamée. / Les recours contre les décisions prises par l'administration sur ces contestations sont portés dans le cas prévu au 1° devant le juge de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00411_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

E D, Mme A J, la SAS Lucigny Talhouet et associés et la SARL Cabinet Arnoux, représentés par la SELARL Lallemand et associés, agissant par Me Lallemand, demandent à la Cour : 1°) de rejeter la requête

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02226_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Par jugement n° 2000110 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Bastia, saisi par l'association U Levante d'un recours dirigé contre la délibération du 25 novembre 2019, l'a partiellement annulée

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00467_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Sur l'intervention de l'association " Haut-Buëch Nature " : 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02712_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Les actions, parts, droits financiers ou droits de vote détenus indirectement par la personne physique mentionnée au 1, s'entendent des actions, parts, droits financiers ou droits de vote détenus par l'intermédiaire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04093_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 septembre 2022 et le 21 décembre 2023, la société TPES, représentée par la Selarl Woog et associés, demande à la Cour : 1°)

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01427_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

appartiennent notamment la société par action simplifiée (SAS) Novundi Finance, qui a pour activité la gestion de patrimoine et le conseil en investissements financiers, et la société par action simplifiée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00570_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

paiements effectués et sur l'exigibilité de la somme réclamée. / Les recours contre les décisions prises par l'administration sur ces contestations sont portés dans le cas prévu au 1° devant le juge de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA00655_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 351-1 du code de l'action sociale et des familles : " Les recours dirigés contre les décisions prises par le représentant de l'Etat dans le département, le représentant de l'Etat

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02525_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Le 23 septembre 2016, un huissier de justice a constaté que le site Internet de l'association Breizh Sauvetage Côtier faisait référence sur plusieurs pages à la FFSS et présentait un planning de formation

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02991_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Un tel objet, qui est suffisamment précis, lui confère un intérêt pour agir contre la délibération attaquée. Par ailleurs, l’association était régulièrement représentée en première instance par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01408_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

L'association de soins à domicile de la Réunion (ASDR) est une association régie par la loi 1901, déclarée en préfecture le 8 septembre 1987, qui a notamment pour objet, dans le périmètre des îles de la

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01409_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

L'association de soins à domicile de la Réunion (ASDR) est une association régie par la loi 1901, déclarée en préfecture le 8 septembre 1987, (DPI-99) qui a notamment pour objet, dans le périmètre des

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01410_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

L'association de soins à domicile de la Réunion (ASDR) est une association régie par la loi 1901, déclarée en préfecture le 8 septembre 1987, (DPI-99) qui a notamment pour objet, dans le périmètre des

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01411_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

L'association de soins à domicile de la Réunion (ASDR) est une association régie par la loi 1901, déclarée en préfecture le 8 septembre 1987, qui a notamment pour objet, dans le périmètre des îles de la

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01412_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

L'association de soins à domicile de la Réunion (ASDR) est une association régie par la loi 1901, déclarée en préfecture le 8 septembre 1987, qui a notamment pour objet, dans le périmètre des îles de la

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00558_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

M. et Mme B ont réalisé le 1er juin 2015 une opération d'apport de titres à la société D, dont ils sont les seuls associés, et ont reçu en contrepartie 154 000 actions d'un montant unitaire de 10 euros

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03353_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

à compter du jour de la mise en recouvrement du rôle ou de l'envoi de l'avis de mise en recouvrement sont déchus de tous droits et de toute action contre ce redevable () ".

Source officielle

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