CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02594_20240402
2 avril 2024
D est décédé d'une hépatite fulminante engendrée par un syndrome d'activation macrophagique secondaire à une infection par le virus de l'herpès HSV1 non traitée.
3ème chambre
DCA_24PA03818_20260218
18 février 2026
; - la juridiction administrative est donc bien compétente pour connaitre de la légalité de l’entièreté des décisions contestées ; - l’unicité de la décision du 11 octobre 2022 impose la reconnaissance
8ème chambre
DCA_22PA05402_20240610
10 juin 2024
d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01637_20231030
30 octobre 2023
. / [] / L'action dont dispose le débiteur d'une créance assise et liquidée par une collectivité territoriale ou un établissement public local pour contester directement devant la juridiction compétente
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00146_20250521
21 mai 2025
A D, d'enjoindre au président de l'université de Rouen Normandie de reconnaître l'imputabilité au service de cette pathologie et de les renvoyer devant l'organisme compétent pour la liquidation de leurs
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02181_20230926
26 septembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 13 juillet, 1er août et 15 septembre 2023, ce dernier non communiqué, la Selarl MJ Synergie et la Selarl Marie Dubois, agissant en qualité de liquidateurs judiciaires de
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00124_20230509
9 mai 2023
de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal () ".
DCA_22PA00446_20221205
5 décembre 2022
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
DCA_25DA00148_20250402
2 avril 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.
1ère Chambre
DCA_25NT01062_20260310
10 mars 2026
Elle soutient que : - les immobilisations libellées « silos semmap », « cuve stockage liquide », « nouvelles cellules » et « 6 cellules m.p. croix » sont indispensables à l’activité exercée et doivent
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01978_20231214
14 décembre 2023
Par un jugement no 2000814 du 22 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02219_20250320
20 mars 2025
Il est constant, d'une part, que M.
2ème chambre
DCA_21TL02097_20220621
21 juin 2022
action bénévole et non pas de travail ; leurs seules déclarations contradictoires ne sauraient fonder une relation contractuelle de travail ; - à titre subsidiaire, l'office a appliqué sans discernement
6ème chambre
DCA_23NT02445_20250318
18 mars 2025
Le recours administratif exercé le 21 octobre 2020 contre ce titre a été rejeté par une décision du 26 novembre 2020. 2. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01144_20240723
23 juillet 2024
public local pour contester directement devant la juridiction compétente le bien-fondé de ladite créance se prescrit dans le délai de deux mois suivant la réception du titre exécutoire ou, à défaut, du
DCA_19MA02635_20221212
12 décembre 2022
Quant à l’action quasi-délictuelle dirigée contre la société SEMEPA : 32.
6ème Chambre
DCA_22PA02407_20221018
18 octobre 2022
le débiteur. / () L'action dont dispose le débiteur d'une créance assise et liquidée par une collectivité territoriale ou un établissement public local pour contester directement devant la juridiction
9ème Chambre
DCA_21PA06191_20231117
17 novembre 2023
La SAS Pierre Rénovation Tradition, qui exerce une activité de marchand de biens immobiliers, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015.
2ème Chambre
DCA_20VE02363_20220624
24 juin 2022
5ème chambre
DCA_22VE00748_20230706
6 juillet 2023
Page 9 sur 27
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.