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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01889_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un jugement n° 2404645 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a prononcé son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et rejeté le surplus de sa demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01064_20240227
27 février 2024
27 février 2024
D a affiché sur les réseaux sociaux son radicalisme religieux et son adhésion à l'idéologie pro-jihadiste.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00728_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... a alors demandé à la rectrice de l’académie de Rennes que lui soient soumises deux nouvelles propositions d’admission en master.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02640_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04381_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un jugement n°1911596/3-3 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté de la ministre du travail du 29 mars 2019 en tant qu'il agrée l'adhésion de la branche des conseils d'architecture
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05352_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00014_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par une délibération du 6 avril 2022, le conseil municipal de La Ferté-Macé a voté le retrait de la commune de la communauté d'agglomération Flers Agglo et son adhésion à la communauté de communes du Pays
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03760_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
à l'ANPP, de consentir à une adhésion supplémentaire à la centrale d'achat érigée par l'ANPP.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03068_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme, soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00307_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Dans l'affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 5.L'adhésion de l'employeur
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03171_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme, soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02599_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
D'autre part, et selon l'article 15 du décret du 22 juin 2009 précité, " A l'issue des épreuves d'admission, le jury arrête, dans la limite des places mises au concours, une liste d'admission.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00065_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Tout étudiant peut présenter à deux reprises sa candidature pour une admission dans les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01297_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B aux épreuves d'admission sans aucune autre forme d'explication. D'autre part, l'administration n'établit pas avoir informé M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01868_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
s'est abstenu de réexaminer sa demande de titre de séjour portant la mention " salarié " ; - le préfet n'a pas procédé à un examen réel et complet de sa situation ; - dès lors que sa demande d'admission
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00724_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le 5 janvier 2021, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01527_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
administratif de Paris d'annuler la décision révélée par le courriel du 15 mai 2019 de l'université Paris Descartes, ainsi que la délibération du jury en date du 14 mai 2019, en ce qu'elles ont refusé son admission
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00706_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Mme A B demande à la Cour de statuer sur son " dossier de créance Oney " et produit à cet effet une lettre en date du 11 février 2021 par laquelle la société Oney lui confirme son adhésion à un contrat
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00723_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
manifeste d'appréciation en ce que son niveau de connaissance de la langue, de l'histoire, de la culture et de la société françaises, des droits et devoirs conférés par la nationalité française et de son adhésion
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04826_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Compte tenu de l’adhésion de M.
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