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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA00515_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B fait en outre valoir que l'accompagnement nécessaire pour ajuster et remplacer sa prothèse tous les six mois n'est pas disponible en Tunisie.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01365_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B et Mme D ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02438_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
de fiches de poste ou des copies de lettre de mission ou des copies de contrats de travail.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01893_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et majorations, de la cotisation supplémentaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01894_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et majorations, de la cotisation supplémentaire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00402_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
2022, la société C A conseils, représentée par Me Adrian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 décembre 2021 du tribunal administratif de Pau ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00311_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
communaux lors de l'exercice précédant le transfert de compétences ou d'après leur coût réel dans les comptes administratifs des exercices précèdent ce transfert () / Le coût des dépenses liées à des
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04039_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
à l'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des années 2012 et 2013 et la décharge de la cotisation primitive d'impôt sur les sociétés mise à sa charge au titre de l'année 2014.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01459_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée (SAS) Financière JPG a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01462_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
: Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée (SAS) Financière JBPA a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00452_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04595_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
voie à double sens depuis le rond-point pour sécuriser les accès entre le nouveau magasin et le supermarché actuel, il ressort des pièces du dossier que la société Lidl a apporté à sa demande les ajustements
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00286_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer une réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01769_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
réalisés suite à la consultation des personnes publiques associées, puis, dans un second bilan, l'ensemble des ajustements réalisés suite à l'enquête publique.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00218_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
journées des 4 et 5 août, notamment en ce qui concerne le suivi de la douleur de la patiente, alors qu'il résulte de l'instruction que les traitements antalgiques dont celle-ci a bénéficié ont été ajustés
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00938_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
avait essentiellement consisté en la modification d'un certain nombre de pièces entrant habituellement dans la composition des systèmes de dérailleur et de leurs commandes et que la nécessité de ces ajustements
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00083_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B a été recruté par la société Zodiac Aero Ducts Systems en qualité d'ajusteur aéronautique, par contrat à durée déterminée du 2 janvier 2013, renouvelé une fois jusqu'au 31 décembre 2013, avant d'être
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02215_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
M. et Mme B ont présenté une requête aux fins de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu mises à la charge devant le tribunal administratif de Caen.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03681_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un jugement n° 2006155 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a donné acte du désistement des conclusions de M. et Mme B tendant à la décharge des cotisations de prélèvements sociaux
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03910_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
contentieuse antérieure : I°) Par une première requête, enregistrée sous le n° 1906957, la société Orange, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations
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