Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 décembre 2020, 23 mars et 11 mai 2021, M. et Mme E, représentés par Me Bourdin, avocat, doivent être regardés comme demandant à la cour : 1°) d'annuler

Le 27 août 2015, celle-ci a cédé la totalité des 2 000 titres qu'elle détenait dans la SAS Berlifi à M. D B pour un prix de 24 809 euros, soit 12,40 euros par action. Le même jour, M.

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Dès lors, le jugement attaqué doit être annulé en tant qu'il rejette la demande de M. A. 3. Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M.

Dès lors, le jugement attaqué doit être annulé en tant qu'il rejette la demande de M. B. 3. Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M.

fins que celle précédemment mentionnée, et a formulé les mêmes demandes consécutives relatives à la fixation de la somme due par le syndicat des eaux Loire Lignon et à la condamnation de ce dernier.

C..., représenté par Me Pinczon du Sel, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 8 juillet 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision 30 janvier 2024 du garde des

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A C, représenté par Me Varron Charrier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler son évaluation annuelle du 14 octobre 2020 au titre de l'année 2019 ; 3°) d'enjoindre au département

aux inondations de 2002 ; . 25 580,92 euros, en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subis consécutivement à l'inondation de décembre 2003 ; . 6 000 euros, en réparation du préjudice moral

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Dans ces conditions, la vente du bien immobilier en cause et donc la rupture de l'engagement de location ne peut être regardée comme consécutive au licenciement de Mme C.

globaux reconstitués, un prix de vente théorique des boissons comprises dans les menus et de celles utilisées en cuisine, tout en retenant les décotes pratiquées par l'administration pour tenir compte

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2021, Mme B, représentée par Me Rouzaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2021 ; 2°) de mettre à la charge

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