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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT02536_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Il justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01642_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A ce titre, le PADD indique que l'objectif majeur du plan local d'urbanisme est de préserver les espaces naturels, " d'une part pour répondre aux objectifs de biodiversité et de préservation des puits
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02401_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
portée en tenant compte des dispositions du document d'orientations et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale des communautés du Pays de Saint-Malo. 8.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01429_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par suite, eu égard au taux de réalisation des objectifs fixés et à la portée des difficultés alléguées, le constat de carence dressé par la préfète de la Gironde n'est pas entaché d'une erreur d'appréciation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04743_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
qui lui ont été assignés, le compte rendu d'entretien annuel en litige fait bien apparaitre les objectifs de l'année " N-1 " ainsi qu'une appréciation selon laquelle ils ont été " atteint " ou " partiellement
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01391_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le document d'orientations et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale Nantes Saint-Nazaire comporte un objectif intitulé " Maintenir les grands équilibres du territoire et assurer la pérennité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02703_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B soutient que le PADD fixe comme objectifs de " tenir compte des enjeux particuliers des rives du lac " (objectif n° 3), s'agissant notamment du développement urbain maîtrisé d'un point de vue quantitatif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00702_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par suite, l'inadéquation d'une disposition du règlement du PLU à une orientation ou à un objectif du PADD ne suffit pas nécessairement, compte tenu de l'existence d'autres orientations ou objectifs au
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02185_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En ce qui concerne les moyens tirés d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation : 8.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03721_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
tenu de l'existence d'autres orientations ou objectifs au sein de ce projet, à caractériser une incohérence entre ce règlement et ce projet. 8.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01248_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
qui leur sont soumis aux énonciations des schémas de cohérence territoriale mais d'apprécier la compatibilité de ces projets avec les orientations générales et les objectifs qu'ils définissent (Conseil
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00603_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
du territoire Marseille Provence, la justification de la consistance de chacune d'entre elles au regard des objectifs fixés par le PADD.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01993_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02279_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A ce titre, le projet fixe comme objectif de " limiter l'étalement urbain et la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers pour la période 2020-2033 dans le respect des objectifs définis
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00187_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
tenu de l'existence d'autres orientations ou objectifs au sein de ce projet, à caractériser une incohérence entre ce règlement et ce projet. 4.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01860_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle soutient que : - l'arrêté en litige est motivé de façon stéréotypée ; - le jugement est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors que les objectifs triennaux fixés entre 2017 et 2019
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03373_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A..., conformes à ce qui est attendu d’un inspecteur divisionnaire, n’ont pas été au-delà des objectifs fixés.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00683_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par suite, l'inadéquation d'une disposition du règlement du PLU à une orientation ou à un objectif du PADD ne suffit pas nécessairement, compte tenu de l'existence d'autres orientations ou objectifs au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02661_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Dans ces conditions, eu égard à l'objectif précité et bien que les parcelles ZA n° 287 et ZA n° 289 soient déjà bâties, les auteurs du PLU n'ont pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en classant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01431_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
d'appréciation dans leur classement en zone agricole ; - le plan local d'urbanisme intercommunal est entaché d'erreur manifeste d'appréciation s'agissant de l'interdiction générale d'exploiter la forêt
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