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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02121_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il fait valoir que : - quatre fondements juridiques font obstacle à l'adoption d'une nouvelle décision portant attribution de l'IFSE à Mme C, premièrement, l'obligation qui ressort de l'article L. 714
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03479_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un jugement n° 2205946 du 18 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01301_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2025, le centre hospitalier de Soissons conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00763_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DECIDE : Article 1er : Les décisions du préfet de la Guadeloupe du 18 octobre 2019 et du 6 octobre 2020 sont annulées.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00148_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
et du séjour des étrangers et du droit d'asile, repris aux articles R. 711-1, R. 711-2 et R. 613-6 du même code ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation ; - le premier juge n'a pas ordonné
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00349_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
R. 511-4 et R. 511-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, repris aux articles R. 711-1, R. 711-2 et R. 613-6 du même code ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00568_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01367_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
1er de la convention de Genève et le c) de l'article L. 712-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02533_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
26 de la loi susvisée du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, et de l'article L. 302-
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04712_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par voie de conséquence, ces conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03038_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Sur les frais liés au litige : 18.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01660_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Et aux termes de l'article 35 du même code : " I.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_19BX04015_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Par suite, il y a lieu de remplacer la date du " 13 mars 2013 " par celle du " 18 mars 2013 " tant au point 20 des motifs de l'arrêt qu'à l'article 1er de son dispositif. 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00398_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
servant d'assiette aux droits d'enregistrement mentionnés aux articles 719, 720 ou 724 ou des éléments similaires utilisés dans le cadre d'une exploitation agricole est supérieure à 300 000 € et inférieure
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01008_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Article 3 : M. et Mme C sont renvoyés devant le tribunal administratif de Toulouse pour qu'il soit statué sur le surplus de leur demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06451_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
justifier de sa sortie du territoire français conformément aux dispositions de l'article R. 711-2 ". 20.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02936_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
clos en 2014, 3 714 euros au titre de l'exercice clos en 2015 et 1 387 euros au titre de l'exercice clos en 2016.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01855_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., survenu le 18 février 2015, son fils M. D... B... a hérité du bien.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01392_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Aux termes du 3 du V de l’article 1754 du même code : « Les dirigeants sociaux mentionnés à l'article 62 et aux 1°, 2° et 3° du b de l'article 80 ter ainsi que les dirigeants de fait gestionnaires de la
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00176_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 711-3 du code de justice administrative : " Si le jugement de l'affaire doit intervenir après le prononcé de conclusions du rapporteur public, les parties ou
Source officiellePage 9 sur 62