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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23NC00039_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel () est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02043_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2025, Mme A... demande à la cour : 1°) de rectifier cette ordonnance du 3 septembre 2025 sur le fondement de l’article R. 833-1 du code de justice administrative
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04216_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
R. 833-1 du code de justice administrative et doit être rectifiée.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01837_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00718_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00710_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
K et autres et la commune d'Epinac ; Considérant ce qui suit : Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : 1.D'une part, aux termes de l'article R. 832-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02671_20230207
7 février 2023
7 février 2023
D'autre part, aux termes de l'article R. 833-1 du même code : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02501_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel () est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02234_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01755_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00170_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03111_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Article 2 : L'Etat est condamné à verser à la communauté d'agglomération Pays basque la somme de 836 740,58 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 25 octobre 2019.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01404_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
l'article L. 1142-15 du code de la santé publique (article 3) et rejeté le surplus des demandes (article 4).
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01869_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01969_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Cette omission à statuer constitue une erreur matérielle de nature à avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire au sens de l'article R. 833-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01858_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B, représenté par Me Kissangoula, demande à la cour, sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative, de procéder à la rectification de l'erreur matérielle dont est entachée l'ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00837_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bollène au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01263_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Par la présente requête, la commune du Lavandou a saisi la cour, en application de l'article R. 833-1 du code de justice administrative, d'un recours en rectification de l'erreur matérielle qui entache
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03567_20250220
20 février 2025
20 février 2025
3 et 4) et a rejeté le surplus de ses conclusions (article 5).
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00618_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A E, M. et Mme H, représentés par le cabinet d'avocats ATRHET, demande à la cour : 1°) sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative, de rectifier l'erreur matérielle
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