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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA05160_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En second lieu, il résulte de l'instruction que la compagnie Royal Air Maroc a laissé débarquer, le 26 octobre 2020, du vol n° AT 764 en provenance de Casablanca, à l'aéroport de Paris-Orly une ressortissante
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02293_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
d'une asthénie psychique et d'un contexte anxieux professionnel et familial, sans qu'en résulte un lien particulier avec le service même si, sans toutefois décrire la situation, il a coché la case " AT
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02780_20260204
4 février 2026
4 février 2026
AT..., à M. BC... BF..., à Mme G... H..., à M. AU... O..., à Mme W... AW..., à M. N... AB..., à M. K... AE..., à Mme BO..., à M. BG..., à M. A... J..., à Mme BP..., à M. AQ... B..., à M. AN...
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04889_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
du 19 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne) a accordé un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale n° PC 077 445 21 00027 et AT
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21591_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
AN Q, Mme AT AY, Mme D BM, M. AU I, M. AD I, M. K I, M. AJ I, M. BI I, Mme BA I, M. T G, M. AW G, Mme AS BH, M. E AF, M. AI AM, M. BL AM, M. Y BG, M. AL BG, M. AQ N, Mme AA N, M. C N, M. X O, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01410_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
AK AS, Mme AT Baron, M. N U, Mme AQ BA, Mme AL C, Mme AV M, M. AU C, M. W H, Mme AR AW, M. F R, Mme K AB, M. B S, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03356_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
AT AQ, Mme X AQ née AI, M. D A, M. AO A, Mme AA AD épouse AP, M. AB AP, Mme T B, M. M F, Mme AN F née N, M. I AJ, Mme AM AJ, M. AC G, Mme AE G, M. AR G, Mme W S, Mme AN R, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02077_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
statut du corps des infirmiers de l'État pour l'administration de la Polynésie française ; - le décret n° 2012- 762 du 9 mai 2012 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - délibération n° 88-127 AT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01516_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
objet la reconstruction d'une maison individuelle de 150 mètres carrés de surface de plancher suite à démolition, la création d'une piscine et l'aménagement paysager sur la parcelle cadastrée section AT
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01721_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête en tierce opposition enregistrée le 10 juin 2022, Mme AR B, représentante unique en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative Mme AT
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03100_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
lequel le maire de Villecresnes a refusé de lui délivrer le permis de construire qu'elle avait sollicité en vue de la réalisation d'un ensemble de bureaux-entrepôts sur la parcelle cadastrée section 75 AT
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05161_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que la société Royal Air Maroc a laissé débarquer le 17 novembre 2019 à l'aéroport Paris-Orly, du vol AT 760 en provenance de Casablanca, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01723_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
La société Whiterock a déposé une demande de permis de construire une maison de trois niveaux, d'une surface de plancher de 373,90 m², sur la parcelle cadastrée section AT n° 82, située 42 boulevard Leader
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00817_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Si, d'autre part, Mme B produit un courriel du 8 avril 2014 d'une agente immobilière qui indique notamment que : " " I met your husband 2 years ago at the villa with Régis and I'm very happy that you ask
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01187_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B ont été enregistrées par les autorités autrichiennes le 9 mars 2021 sous le numéro " AT 1 29175498-11205461 ", le chiffre 1 suivant les lettres d'identification de l'état membre correspondant à la situation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01814_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
annuler cette délibération en tant qu’elle a modifié le classement de la parcelle cadastrée AS n°55 et a instauré deux orientations d’aménagement et de programmation sur les parcelles cadastrées AS n°30 et AT
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00914_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de Saint-Nicolas-de-Redon ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux déposée par la société Orange UPR Ouest pour la réalisation d'une station de radiotéléphonie sur la parcelle cadastrée section AT
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01133_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Mme B et son mari, aujourd'hui décédé, ont acquis le 9 avril 1980 une parcelle cadastrée section AT n°267, située 45 rue de la Senelle à Laval (Mayenne), supportant une construction sur laquelle ils ont
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05314_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la délibération n° 99-86 APF du 20 mai 1999 ; - la délibération n° 95-109 AT du 3 août 1995 modifiée ; - l'arrêté n° 1804 CM du 27 décembre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02885_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
BX AT, M. F CO, M. AW AQ, M. BJ A, Mme AR CT, M. T BH, M. AP CW, M. AH CD, M. CV AA, Mme H AS, M. BJ W, Mme AB BS, M. BR AJ, M. D CU, M. AU AN, M. AE BZ, M. J CS, M. BW X, M. BP BD, M. G CH, M.
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