Au demeurant, il ressort du procès-verbal de son audition effectuée le 9 janvier 2019, dans le cadre d'une précédente interpellation, que M.

D présentée devant le tribunal administratif de Paris.

recueillis par l'inspecteur du travail entre les 2 et 4 juin 2023 pour établir la matérialité des trois griefs ; leur matérialité est établie par les courriers des deux salariés victimes, par les auditions

Si, lors de ces auditions, il n'a pas explicitement été informé qu'il était susceptible de faire l'objet d'une mesure d'éloignement, il a néanmoins été mis à même de faire valoir, avant l'intervention

B... relève appel du jugement du 30 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d’annulation de ces arrêtés.

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal d'audition de l'intéressé par les services de police le 10 novembre 2022, qu'à l'occasion de son audition il a pu faire valoir

Il ressort de l'audition de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

le 27 novembre 2021, a été pris en charge par la ville de Paris en qualité de jeune majeur. par un jugement du 19 janvier 2022, dont le préfet de police relève appel, le Tribunal administratif de Paris

En l'espèce, d'une part, si M.

C soutient qu'il aurait souhaité évoquer sa situation familiale et professionnelle avant le prononcé des décisions contestées, il ressort des mentions de son audition par les forces de l'ordre, le 25 mai

A... a été entendu par la police le 12 mai 2025 et le procès-verbal de son audition a été produit à l’instance.

B a pu présenter des observations circonstanciées sur sa situation lors de son audition avant l'arrêté. 3.

A a fait l'objet d'une audition par les services de police le 18 octobre 2023 à 11 heures 35 au cours de laquelle il a été mis à même de formuler toutes les informations utiles avant que celle-ci soit

, des exercices clos de 2006 à 2016, d’autre part, des exercices clos en 2014 et 2015.

Dans le cas particulier où cette production contient l’exposé d’une circonstance de fait ou d’un élément de droit dont la partie qui l'invoque n’était pas en mesure de faire état avant la clôture de l’

Si le procès-verbal d'audition du 24 septembre 2014 faisant apparaître la dissimulation par M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Aux termes du paragraphe 2 de ce même article : " Ce droit comporte notamment : / - le droit de toute personne d'être entendue avant qu'une mesure individuelle qui l'affecterait défavorablement ne soit

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.