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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00793_20241121
21 novembre 2024
En deuxième lieu, et au vu notamment des déclarations de trois témoins directs de l'altercation dans laquelle M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00942_20240603
3 juin 2024
Selon un rapport de police du 17 octobre 2022, qui s'appuie sur les déclarations d'un témoin, un groupe d'individus cagoulés et camouflés s'est introduit aux alentours de minuit dans le magasin après en
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02175_20251211
11 décembre 2025
souffrait pas antérieurement de fistule ni d’infection urinaire ; l’emplacement de la fistule démontre qu’elle a été victime d’une perforation coloscopique réalisée intentionnellement ainsi qu’en témoigne
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01048_20260107
7 janvier 2026
autorisation de licenciement d’un salarié protégé fondée sur un motif disciplinaire, d’informer le salarié concerné des agissements qui lui sont reprochés et de l’identité des personnes qui en ont témoigné
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00404_20240409
9 avril 2024
A a été entendu préalablement à l'édiction de la mesure contestée, comme en témoigne le procès-verbal d'audition du 18 janvier 2024, lequel a été signé par l'intéressé.
9ème Chambre
DCA_24PA05333_20251219
19 décembre 2025
administratif de Paris, d’une part, à titre principal, d’annuler ou de réformer la délibération par laquelle le comité de sélection de l’université Paris I - Panthéon Sorbonne a décidé de ne pas l’auditionner
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02165_20231221
21 décembre 2023
premier alinéa ; / 2° Le fait qu'il ait exercé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements ; / 3° Ou bien le fait qu'il ait témoigné
ORCA_23DA00034_20230522
22 mai 2023
B a été entendu, en présence d'un avocat, préalablement à l'édiction de la mesure contestée, comme en témoigne le procès-verbal d'audition du 25 août 2022.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02788_20231227
27 décembre 2023
Il résulte du procès-verbal d'audition du 9 novembre 2021, qui fait suite à un dépôt de plainte contre X pour menaces de mort réitérées, que Mme A a indiqué aux services de police de Nancy avoir quitté
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00204_20260317
17 mars 2026
attaquée est insuffisamment motivée en fait ; - il a été prévu des garanties attachées à une procédure disciplinaire tenant à la possibilité de présenter des observations écrites ou orales, citer des témoins
2ème chambre
DCA_23TL00877_20251209
9 décembre 2025
le fonctionnaire poursuivi d’assister à leur audition. 13.
DCA_24TL02052_20251209
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01159_20251010
10 octobre 2025
Si le requérant soutient que des procès-verbaux d’audition de l’enquête administrative concernant M.
DCA_22BX01515_20231121
21 novembre 2023
Auditionné dans le cadre de l'enquête préliminaire par la brigade de recherches de la gendarmerie de Bouliac, M. E a indiqué avoir, lors de déplacements de l'équipe de horse-ball encadrés par M.
3ème chambre
DCA_21PA06352_20220718
18 juillet 2022
droits de l'homme et des libertés fondamentales et commis une erreur de droit en jugeant qu'il était inopérant ; - la décision attaquée méconnaît ces stipulations, faute de confrontation entre le témoin
DCA_22MA02073_20231124
24 novembre 2023
B et son employeur à une audition dans le cadre de l'enquête contradictoire par courrier du 5 août 2019.
DCA_23MA02068_20241004
4 octobre 2024
pas conduit son enquête de façon contradictoire ; si la ministre a repris la procédure, l'administration n'a pas effectué ce travail sérieusement ; elle n'a pas organisé de confrontation, n'a fait auditionner
ORCA_24DA00392_20240409
A a été entendu préalablement à l'édiction de la mesure contestée, comme en témoigne le procès-verbal d'audition du 14 septembre 2023, lequel a été signé par l'intéressé et son interprète.
8ème chambre
DCA_23PA00230_20231002
2 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 222-13 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cette fin () statue en audience publique et après audition
2ème Chambre
DCA_24VE03064_20260420
20 avril 2026
E..., dont il livre les détails, tout en indiquant n’avoir pas été témoin de l’accident déclaré par M. E..., qu’il a appris plus tard dans l’après-midi.
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