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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00645_20251106
6 novembre 2025
G..., agissant tant en leur nom propre qu’en leur qualité d’ayants droit de M. F...
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03851_20231214
14 décembre 2023
En deuxième lieu, s'agissant de l'interruption du délai de prescription, tout d'abord, les recours formés à l'encontre de l'État par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou
DCA_22BX00989_20240606
6 juin 2024
délimités conformément aux articles L. 5112-1 et L. 5112-2, peuvent être déclassés aux fins de cession à titre onéreux aux personnes ayant édifié ou fait édifier avant le 1er janvier 1995, ou à leurs ayants
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00251_20230828
28 août 2023
En ce qui concerne les préjudices de Maddy F transmis à ses ayants droit : 6.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04639_20230331
31 mars 2023
E G à l'hôpital de la Timone à Marseille : - aux consorts G, en leur qualité d'ayants-droit de M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22182_20230713
13 juillet 2023
Henri D et Jean-Paul C et les ayants droits de M.
3ème chambre
DCA_23PA01070_20240703
3 juillet 2024
Ses ayants droit et Me A n'ont pas trouvé d'accord, dans les mois qui ont suivi, quant au prix de cession à Me A des parts sociales du défunt.
1ère Chambre
DCA_22VE01349_20250204
4 février 2025
G L, agissant chacun à titre personnel et en qualité d'ayants droit de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00018_20251029
29 octobre 2025
L’affaire étant néanmoins en état d’être jugée, il n’y a pas lieu de suspendre la procédure dans l’attente de la reprise de l’instance par ses ayants-droit.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00754_20241031
31 octobre 2024
O Z à 95% et de condamner le CHU de Bordeaux à verser à Mmes I de los Angeles Y AC, H O Y et E O Y, en leur qualité d'ayants droit de M.
1ère chambre
DCA_24PA00413_20250515
15 mai 2025
installations sur trottoir ou sur chaussée, sous les conditions suivantes : / - ménager en permanence une zone de circulation des piétons, pouvant servir de zone d'intervention pour les véhicules des ayants
DCA_24LY01832_20260311
11 mars 2026
. - Lorsque le décès, l'infirmité ou la maladie d'un agent de l'Etat est imputable à un tiers, l'Etat dispose de plein droit contre ce tiers, par subrogation aux droits de la victime ou de ses ayants droit
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00438_20240430
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C et Mme D C, agissant à titre personnel et qualité d'ayants droit de leur mère, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff
ORCA_24LY00443_20240430
C E et Mme D E épouse B, agissant à titre personnel et qualité d'ayants droit de leur mère, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif
3ème Chambre
DCA_24NT01205_20250704
4 juillet 2025
Il y a donc lieu de condamner GRDF à rembourser aux sociétés MMA la somme de 43 801 euros et de verser la somme de 16 349,82 euros que les ayants droit de M.
Juge des référés
DCA_25LY00248_20250717
17 juillet 2025
C D, agissant en leur nom propre et en qualité d'ayants droit de M.
DCA_22TL22233_20240625
25 juin 2024
conformément aux règles du droit commun, dans la mesure où ce préjudice n'est pas réparé par application du présent livre. / Les caisses de sécurité sociale sont tenues de servir à l'assuré ou à ses ayants
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00994_20241203
3 décembre 2024
A : " Sous réserve de la subrogation de l'Etat dans les droits des victimes ou de leurs ayants cause, les personnes de nationalité française, ayant subi en Algérie depuis le 31 octobre 1954 et jusqu'au
8ème chambre
DCA_21PA04022_20221205
5 décembre 2022
reconventionnellement la condamnation de l'AP-HP à lui verser la pénalité prévue à l'article L. 1142-15 du code de la santé publique dès lors que l'AP-HP a cru bon ne pas faire d'offre d'indemnisation aux ayants
5ème Chambre
DCA_21PA04523_20220908
8 septembre 2022
Elle soutient que : - les procédures d'imposition et de recouvrement sont irrégulières dès lors que l'imposition et la proposition de rectification n'ont pas été établies au nom des ayants droit de la
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