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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01198_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La SARL BHLP, devenue SAS BHLP, qui exerçait une activité de location de biens immobiliers, a acquis le 24 décembre 2008 un ensemble immobilier situé à Auxerre (Yonne), cadastré AR 3, au prix de 2 100
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01201_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La SARL BHLP, devenue SAS BHLP, qui exerçait une activité de location de biens immobiliers, a acquis le 24 décembre 2008 un ensemble immobilier situé à Auxerre (Yonne), cadastré AR 3, au prix de 2 100
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01202_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La SARL BHLP, devenue SAS BHLP, qui exerçait une activité de location de biens immobiliers, a acquis le 24 décembre 2008 un ensemble immobilier situé à Auxerre (Yonne), cadastré AR 3, au prix de 2 100
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01203_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La SARL BHLP, devenue SAS BHLP, qui exerçait une activité de location de biens immobiliers, a acquis le 24 décembre 2008 un ensemble immobilier situé à Auxerre (Yonne), cadastré AR 3, au prix de 2 100
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01204_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La SARL BHLP, devenue SAS BHLP, qui exerçait une activité de location de biens immobiliers, a acquis le 24 décembre 2008 un ensemble immobilier situé à Auxerre (Yonne), cadastré AR 3, au prix de 2 100
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04161_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé, au sens du 2 du I de l'article 291. () La taxe doit être acquittée par la personne
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02748_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de l'article 38 nonies de l'annexe III à ce code, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige, le coût de revient, auquel les produits en stock sont évalués, s'entend, " pour les biens
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01553_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'acte de vente et un plan y annexé produits par les requérants et par lequel ils ont, le 29 avril 2016, acquis leur bien, que les parcelles 114 et 115
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01631_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par dérogation à l'article L. 213-11 du présent code, les biens acquis par exercice du droit de préemption en application du présent alinéa ne peuvent être utilisés qu'en vue de la réalisation d'opérations
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02826_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A l'issue de ce contrôle, le service a remis en cause l'exonération de plus-value immobilière d'un bien acquis à La Rochelle, par la SCI, le 9 janvier 2013 et cédé le 25 août 2014.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02765_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : 10.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05174_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Il résulte toutefois de l'instruction qu'elles n'ont eu aucun employé et ont été liquidées peu de temps après, voir pour l'une d'entre elles avant même la revente des biens acquis, que les biens immobiliers
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00040_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le solde de l'encours de la dette transférée afférente à ces biens est également restituée à la commune propriétaire ; 2° Les biens meubles et immeubles acquis ou réalisés postérieurement au transfert
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00187_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il résulte de ces dispositions, d’une part, que la valeur d’origine servant de référence à l’inscription en immobilisation d’un bien acquis à titre onéreux est constituée du prix d’achat, le cas échéant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01196_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La SARL BHLP, devenue SAS BHLP qui exerçait une activité de location de biens immobiliers, a acquis le 24 décembre 2008 un ensemble immobilier situé à Auxerre (Yonne), cadastré AR 3, au prix de 2 100 000
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00220_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il ressort de l'acte de vente du terrain de l'opération que le bien acquis est désigné comme " un garage sur un terrain de loisir () Et un carport avec un mobile-home ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01430_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
en cas de construction d’une villa sur un autre terrain, à 595 766 euros TTC, dont 150 000 euros pour l’achat d’un terrain constructible similaire au leur, et, en cas de travaux de reprise sur leur bien
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00558_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
S'agissant d'un bien immobilier acquis sous forme de rente, le taux d'amortissement pratiqué correspond à l'espérance de vie du crédit rentier qui est en l'espèce de cinq ans.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02293_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Pour les biens acquis à titre onéreux, du prix d'achat minoré des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement obtenus () ". 6.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04031_20230803
3 août 2023
3 août 2023
, il appartient ainsi à l'assujetti qui a acquis certains de ces biens ou services, pour les céder à son tour, de s'assurer qu'en ce qui concerne ces biens et services, son fournisseur ou son prestataire
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Bien Acquis Patrimoine
16/06/2026
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Bien Acquis Patrimoine
24/10/2025
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Bien Acquis Patrimoine
24/10/2025
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Bien-Acquis Immobilier
29/07/2025
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GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE BIEN ACQUIS
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
03/07/2024
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