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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA03430_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., située sur le territoire de la commune de Warlincourt-lès-Pas, des biens archéologiques mobiliers pouvant être attribués au peuple gaulois des Atrébates et être datés du IIème – Ier siècles avant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01407_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

industriel, au sens de cet article, les établissements dont l'activité nécessite d'importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication ou la transformation de biens

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00353_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Sur le bien-fondé de l’imposition : En ce qui concerne les six bases de vie : Quant à l’application de la loi fiscale : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00972_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Sur le bien-fondé des impositions : 6.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02881_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Sur le bien-fondé des impositions : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01987_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Sur le bien-fondé de l'imposition : En ce qui concerne la prescription du droit de reprise : 2.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00034_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Sur le bien-fondé de l'imposition : 2.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00430_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

1499 du code général des impôts, les établissements dont l'activité nécessite d'importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication ou la transformation de biens

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01760_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Sur le bien-fondé des impositions : 11.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00894_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

industriel, au sens de ces articles, les établissements dont l'activité nécessite d'importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication ou la transformation de biens

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00051_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

industriel, au sens de cet article, les établissements dont l'activité nécessite d'importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication ou la transformation de biens

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02720_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

industriel, au sens de cet article, les établissements dont l'activité nécessite d'importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication ou la transformation de biens

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03140_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02448_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

dispositions, les terrains sur lesquels est réalisée une activité nécessitant d'importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication ou la transformation de biens

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01219_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections sont exposées en vue d’une production dans le cadre de cette activité, qui doit concourir directement à la fabrication ou à la transformation de biens

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00550_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

industriel, au sens de ces dispositions, les établissements dont l'activité nécessite d'importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication ou la transformation de biens

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00557_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur le bien-fondé des suppléments de cotisation foncière des entreprises : 4.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01582_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

industriel, au sens de ces articles, les établissements dont l'activité nécessite d'importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication ou la transformation de biens

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00954_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Sur le bien-fondé des impositions : 5.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03956_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Sur le bien-fondé du jugement : 4.

Source officielle

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