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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00130_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., écroué depuis le 26 avril 2021 et alors incarcéré au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, placé à l’isolement depuis le 6 mai 2022, a fait l’objet d’une prolongation de cette mesure pour une
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02657_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le 9 mars 2020, Mme D a subi une opération de plastie du périnée destinée à corriger une bride au niveau du périnée et la béance vaginale.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03432_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
plusieurs vitres de cette agence auraient été cassées, les planches de protection ainsi que le système d’attache supportant le distributeur automatique de billets et des vitres adjacentes arrachés et brisés
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01755_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Le président de la 3ème chambre, Patrick Bresse
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04932_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B s'est rendu coupable de faits d'agression sexuelle et de violation de domicile, pour lesquels il a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Brive-la-Gaillarde du 4 avril 2019, et par
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04973_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La SAS Lux’immo qui a pour activité la promotion immobilière, a réalisé deux programmes immobiliers, l’un situé à Chaumes-en-Brie et l’autre à La Rochette.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05850_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
- Brit Air SAS, aff.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03027_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2025, l'office des transports de la Corse, représenté par Me de la Brosse, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00136_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
D F, et de Mme B A de Brosses sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01836_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
S’agissant de l’acquisition d’un restaurant dénommé « brasserie royale » pour un montant de 350 000 euros : 10.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00605_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La SAS Stereau a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, de condamner le syndicat intercommunal d'assainissement des communes de Pecqueuse, Limours, Forges-les-Bains et Briis-sous-Forges
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03765_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
À l'issue d'une vérification de comptabilité de l'EURL Saveurs des Anges, qui exploite à Marseille un restaurant situé cours Julien et un restaurant-brasserie situé " Escale Borély ", et dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01677_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La requête a été communiquée à la communauté de communes Bresse Haute Seille qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00557_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le président de la 3ème chambre, Patrick Bresse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA03028_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Le Président de la 7ème chambre, Brice AUVRAY
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00349_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Bresse, président de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2022. La rapporteure, I.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01792_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Bresse, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mai 2022. La rapporteure, M.-G.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02427_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 6 avril 2018 par laquelle le conseil métropolitain de Grenoble-Alpes-Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Brié-et-Angonnes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00946_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
B, infirmier de secteur psychiatrique, affecté au Centre hospitalier spécialisé des Murets à la-Queue-en-Brie, a été admis d'office à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02629_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner le centre hospitalier de Brive à lui payer une somme à calculer et à parfaite au
Source officiellePage 9 sur 48