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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE01406_20220621
21 juin 2022
Par un jugement unique, dont la requérante relève appel, le tribunal administratif de Versailles a rejeté les requêtes de Mme D. Sur la régularité du jugement : 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00438_20241122
22 novembre 2024
de reports de déficits d'années antérieures.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02379_20221115
15 novembre 2022
Par un jugement n° 1805454 du 23 juin 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01895_20250430
30 avril 2025
Par un jugement n° 1900317 du 25 mai 2022, le tribunal a mis l'ONIAM hors de cause, a condamné le centre hospitalier de Brive à verser des indemnités de 8 708 euros à Mme A et 700 euros à Mme G ainsi qu'une
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03175_20231003
3 octobre 2023
Mme F relève appel de ce jugement dont elle demande l'annulation. Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'arrêté du 28 janvier 2019 : 3.
3ème chambre
DCA_21PA02695_20230124
24 janvier 2023
étrangère à la prise en charge de Mme B par ces établissements ; dans le cas où le dommage trouverait son origine dans plusieurs causes distinctes, indiquer précisément comment ces différentes causes
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02832_20250513
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02186_20250122
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B C née E et M.
Juge des référés
DCA_25NC00481_20250429
29 avril 2025
Ainsi, comme le soutient Mme C en défense, l'expert pourra notamment constater le changement des sols, analyser les causes de ce changement et travailler sur pièces.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01197_20230621
21 juin 2023
DCA_22BX02342_20250109
9 janvier 2025
De deuxième part, en exécution du jugement attaqué, par une décision du 13 juillet 2022 antérieure à la requête d'appel, l'administration a procédé au dégrèvement de la somme totale, en droits et pénalités
5ème chambre
DCA_23NT02364_20250318
18 mars 2025
F B relèvent appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
DCA_24PA04924_20260408
8 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B...
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03002_20251212
12 décembre 2025
La caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, agissant pour le compte de la caisse primaire et centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause par le tribunal, a demandé à celui-ci
6ème Chambre
DCA_22PA02800_20240130
30 janvier 2024
En second lieu, si Mme B soutient que le jugement attaqué est entaché d'une erreur de droit et dénaturation des faits, ces griefs, qui relèvent d'ailleurs du contrôle du juge de cassation et non de celui
DCA_18MA01992_20220621
Le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes par un jugement du 19 janvier 2012.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00242_20230307
7 mars 2023
engager des contentieux de même type sur la base du précédent constitué par le jugement en cause.
1ère chambre
DCA_25PA03984_20260408
Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d’irrégularité pour avoir jugé que la voie desservant le lotissement était interdite au public en se fondant exclusivement sur une photographie
3ème Chambre
DCA_19VE03130_20220609
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en commandite par actions (SCA) Financière SPIE Batignolles (FSB) a demandé au tribunal administratif de Montreuil, à titre
9ème Chambre
DCA_20PA02445_20220610
10 juin 2022
Par un jugement n° 1809075 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
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