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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00337_20230119
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03257_20220422
22 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_22BX02190_20241126
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D E a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner l'établissement public de santé mentale de la Guadeloupe (EPSM
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01970_20250128
28 janvier 2025
Il ressort des pièces de la procédure devant le tribunal administratif que le mémoire produit par la ministre de la culture le 31 mars 2021 a été visé et sommairement analysé sans toutefois être communiqué
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01685_20230627
27 juin 2023
La révision de la carte communale de la commune de Paisy-Cosdon approuvée par la délibération du 4 février 2019 du conseil municipal et plus précisément la modification des secteurs de constructibilité
Juge des référés
ORCA_24PA03802_20240827
27 août 2024
1ère chambre
DCA_21PA02321_20230608
8 juin 2023
DCA_20BX02649_20221220
20 décembre 2022
1ère Chambre
DCA_21NT02183_20230331
31 mars 2023
Elle soutient que : - elle n'est pas soumise à l'obligation de communication prévue à l'article L. 83 du livre des procédures fiscales dans la mesure où elle n'est pas directement placée sous le contrôle
5ème chambre
DCA_21NT03346_20231010
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Nature en Ville et le collectif des Citoyens Affranchis ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté
3ème chambre
DCA_22TL21009_20240130
30 janvier 2024
; - le pont de Cougoussac-Bas et la voie qu'il porte constituent une voie communale relevant du domaine public de la commune dont l'entretien, qui a déjà été réalisé par le passé, incombe à la commune
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00481_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Tropez
DCA_20BX01400_20220519
19 mai 2022
DCA_21NC03029_20250422
22 avril 2025
exerce un contrôle technique sur l'activité du personnel scientifique et technique des communes, départements et régions chargé de procéder à l'étude, à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine
DCA_22NT00050_20230418
18 avril 2023
Le plan local d'urbanisme de la commune de Quiberon a été approuvé par le conseil municipal de cette commune le 16 octobre 2014, puis a été modifié par une délibération du 23 mai 2017.
4ème chambre
DCA_22NT04116_20241025
25 octobre 2024
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02734_20250605
5 juin 2025
3ème Chambre
DCA_20VE01229_20230126
26 janvier 2023
/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
DCA_20LY00554_20220629
29 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes distinctes, M.
DCA_24LY00814_20250206
6 février 2025
Mauzun a accordé un permis de construire à la commune en vue de la réhabilitation partielle et de l'extension de la salle communale située place de la Mairie, ensemble la décision du 28 avril 2021 rejetant
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