des parents d'élèves à son égard.

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

de dix-huit ans du demandeur et ceux de son conjoint dont, au jour de la demande, la filiation n'est établie qu'à l'égard du demandeur ou de son conjoint ou dont l'autre parent est décédé ou déchu de

A, accordé l'autorité parentale exclusive à la mère de l'enfant, en fixant sa résidence habituelle au domicile maternel.

d'élèves, dont font partie M. et Mme B, une mise en demeure d'inscrire leurs enfants dans un autre établissement.

, tout en tenant compte des choix éducatifs effectués par les personnes responsables de l'enfant et de l'organisation pédagogique propre à chaque établissement. ".

d'élèves, dont font partie M. et Mme B, une mise en demeure d'inscrire leurs enfants dans un autre établissement.

d'enfant français à Mayotte " de mars 2013 à juillet 2017 puis d'une carte de séjour " parent d'enfant français " de décembre 2017 à juin 2018.

Au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne

judiciaire de Bordeaux, qui ne fait état d’aucun comportement violent de la part du requérant à l’égard de son enfant, a accordé l’autorité parentale aux deux parents, a fixé la résidence habituelle de

A..., ressortissant chinois né en 1992, a sollicité le 12 mars 2021 le renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle en qualité de parent d’enfant français.

Les États parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux

Mme C F a fondé sa demande de titre de séjour sur l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), en sa qualité de parent d'un enfant français, sur l'article

A la suite de son mariage avec une ressortissante française, le 21 janvier 2012, dont il a eu un enfant, né le 26 avril 2012, l’intéressé a obtenu un certificat de résidence algérien, en tant que parent

Ces éléments, qui traduisent au mieux des manifestations épisodiques d'intérêt du père français, ne sont pas suffisants, eu égard notamment aux déclarations discordantes des parents de l'enfant quant à

Il s'ensuit que l'enfant, mineur de dix-huit ans, souhaitant rejoindre son parent réfugié sans son autre parent, bénéficie de plein droit de la délivrance d'un visa de long séjour soit lorsque son autre

de parent d'enfant malade concernait uniquement l'état de santé de sa fille A.

B, d'autre part, les actes de naissance de Mme A et des enfants E et F B sont dépourvus de valeur probante, enfin, de ce que la demande de réunification familiale présente un caractère partiel.

M. et Mme A E sont les parents de , né le 22 mai 2011. Cet enfant a été diagnostiqué comme présentant un trouble du spectre autistique le 2 décembre 2015.

français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins.