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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL01347_20220913
13 septembre 2022
: Premier groupe : l'avertissement ; le blâme ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; () / Parmi les sanctions du premier groupe, seuls le blâme et l'exclusion temporaire
DCA_23TL02144_20250701
1 juillet 2025
L'inscription sur une liste d'aptitude départementale demeure valable durant trois années scolaires. () ". 5.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03392_20220504
4 mai 2022
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C D et au syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) Saint-Georges, Antignac, Clion, Mosnac et Saint-Grégoire.
6ème chambre
DCA_22NT01365_20230919
19 septembre 2023
Premier groupe : l'avertissement ; le blâme ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; Deuxième groupe : l'abaissement d'échelon ; l'exclusion temporaire de
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02557_20240704
4 juillet 2024
A compter de l'année 2016, ils se sont plaints auprès des représentants de la commune des nuisances sonores, notamment nocturnes, générées par le fonctionnement de la chaudière du groupe scolaire située
DCA_23LY01381_20240715
15 juillet 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Early makers group est rejetée.
6ème Chambre
DCA_21PA00449_20221018
18 octobre 2022
C à l'issue des épreuves de deuxième groupe.
3ème chambre
DCA_24TL01482_20260224
24 février 2026
S’agissant des transports scolaires : 14.
DCA_23PA03788_20240605
5 juin 2024
Il n'est en tout état de cause pas établi qu'il était effectivement scolarisé au Luxembourg avant le 1er janvier 2014, et cela alors même que les conditions de cette nouvelle scolarisation ont pu être
Juge des référés
ORCA_23VE00121_20240903
3 septembre 2024
Il est ainsi suffisamment motivé, alors même qu'il ne reprend pas l'intégralité du cursus scolaire et des liens personnels de l'intéressée.
4ème chambre
DCA_23PA05046_20240524
24 mai 2024
scolaire Benoît Malon à Livry-Gargan.
DCA_23TL02051_20260120
20 janvier 2026
. / (…) Troisième groupe : / (…) - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans (…). » 5.
DCA_24MA02404_20251215
15 décembre 2025
scolaire Marcel Pagnol.
DCA_21PA04467_20221006
6 octobre 2022
Premier groupe : / l'avertissement, le blâme ; () Parmi les sanctions du premier groupe, seul le blâme est inscrit au dossier du fonctionnaire.
DCA_24TL01479_20260224
Cette action devant le juge du contrat est également ouverte aux membres de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu’au représentant
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01624_20250306
6 mars 2025
Par un acte d'engagement signé le 5 avril 2016, la commune de Caudry a confié le marché de maîtrise d'œuvre de l'opération de réhabilitation et d'extension d'un groupe scolaire à un groupement conjoint
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20842_20220921
21 septembre 2022
fragiles et elle possède sur son territoire des crèches, des établissements scolaires, des établissements spécialisés accueillant des personnes handicapées et un établissement d'hébergement de personnes
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00485_20220428
28 avril 2022
Si par sa délibération du 27 juin 1974 la commune de Nanterre a " désaffecté à titre temporaire " le groupe scolaire du plateau et " retiré en conséquence la servitude scolaire sur ces locaux ", elle s'est
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04473_20230317
17 mars 2023
ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne déterminée ou un groupe
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01925_20250603
3 juin 2025
Sur le bienfondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le cadre juridique applicable : 2.
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