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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00700_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, la synthèse des consultations et de la concertation réalisée et les conclusions de l'enquête publique au regard des observations émises par le public.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00701_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, la synthèse des consultations et de la concertation réalisée et les conclusions de l'enquête publique au regard des observations émises par le public.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00704_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, la synthèse des consultations et de la concertation réalisée et les conclusions de l'enquête publique au regard des observations émises par le public.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00705_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, la synthèse des consultations et de la concertation réalisée et les conclusions de l'enquête publique au regard des observations émises par le public.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00707_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, la synthèse des consultations et de la concertation réalisée et les conclusions de l'enquête publique au regard des observations émises par le public.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00709_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, la synthèse des consultations et de la concertation réalisée et les conclusions de l'enquête publique au regard des observations émises par le public.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00710_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, la synthèse des consultations et de la concertation réalisée et les conclusions de l'enquête publique au regard des observations émises par le public.
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX02692_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par une délibération du 2 décembre 2013, le conseil municipal a tiré le bilan de cette concertation et arrêté un premier projet de plan.
Source officielle2ème Chambre
DCA_18NT03644_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la concertation : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02889_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
pour les factures qui concernaient plusieurs concerts, la preuve du paiement desdites factures, et le récapitulatif intégral des postes de charges de l'année 2015, pour les concerts en France et à l'étranger
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02890_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
pour les factures qui concernaient plusieurs concerts, la preuve du paiement desdites factures, et le récapitulatif intégral des postes de charges de l'année 2015, pour les concerts en France et à l'étranger
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00581_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
n'ont pas été conformes aux prescriptions de l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme et le bilan de la concertation a été arrêté sans qu'une réelle concertation ait eu lieu ; - la délibération du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01242_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Sur la légalité de la délibération du 2 mars 2020 : En ce qui concerne la légalité externe : 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05356_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
la part du salaire du concierge.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02226_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées : / 1° L'élaboration ou la révision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03444_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il ressort par ailleurs de ces mêmes pièces que le bilan de la concertation a consisté d'une part, en un rappel des modalités de concertation prévues, d'autre part, en un exposé détaillé des modalités
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02485_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
(ZAC) du Souchet sur le territoire de la commune de La Norville, et de mettre à la charge de l'Etat et du Crédit mutuel d'aménagement foncier, chacun en ce qui les concerne, la somme de 3 000 euros au
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01004_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
du 17 mars 1988 modifié entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail ; - l'accord cadre relatif à la gestion concertée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02877_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Elle soutient que : - les modalités de concertation n'ont pas été respectées ; - il n'est pas établi que l'ensemble des conseillers métropolitains aient été mis à même de débattre utilement du projet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00258_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il suit de là que le moyen tiré du non-respect des modalités de la concertation doit être écarté. 9.
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