B..., a prononcé la décharge correspondante et a mis à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles.

autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans le délai de sept jours suivant la notification de la décision à intervenir, valable jusqu'à ce qu'il ait été statué au fond par la Cour et de condamner

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Douai, représenté par Me Pareydt, a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la société mutuelle

irrépétibles dans le cadre de l'instance n° 2014402 pour laquelle le tribunal a constaté un non-lieu.

irrépétibles dont elle déterminera la somme.

demande préalable et des frais exposés en première instance.

de recouvrement, d'une part, la facture n° 19-753 n'est pas due, d'autre part, la société confond les frais irrépétibles et l'indemnité complémentaire de recouvrement ; dès lors qu'elle a déjà obtenu

des frais irrépétibles ; 6°) à la mise à la charge exclusive de la société LGL France- Lennox des frais de réparation des pannes récurrentes de l'installation ; 7°) à la mise de la somme de 3 000

Elle soutient que : - la juridiction administrative n'est pas compétente pour statuer sur les erreurs de quantum relatives aux frais irrépétibles ou liées à une absence d'imputabilité des sommes déjà

administratif préalable obligatoire ; 4°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 1 971,77 euros ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des frais

irrépétibles dont le montant sera indiqué au cours de l'instruction.

de la commune au règlement d'une indemnité au titre des frais irrépétibles n'ont pas vocation à disparaître par le seul effet de la dépose des ralentisseurs ; - les quatre ralentisseurs dont l'enlèvement

irrépétibles ; 2°) de condamner l'EPLEA à lui verser une somme de 56 377, 30 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis ; 3°) de mettre à la charge de l'EPLEA le versement d'une

assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation ainsi qu'une somme de 1 500 euros au titre des frais de l'instance et a condamné l'État à garantir la commune à hauteur de 30 % de ces condamnations

à payer à la société CRR Architectes la somme de 137 589,26 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 13 mars 2020, ainsi que la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles ;

à lui verser une somme de 1 800 euros au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l’article L.761-1 du Code des juridictions administratives et des dispositions de l’article 37 de la Loi du 10

B, justifie avoir versé à ce dernier la somme de 240 858,27 euros, augmentée de 2 000 euros au titre de " frais irrépétibles ".

au versement de la somme de 1 200 euros au titre des frais d'irrépétibles.

irrépétibles.

25 % du préjudice financier supporté par les époux B..., à l’exclusions des frais d’expertise et des frais irrépétibles ; 4°) de mettre à la charge solidaire des autres parties intervenantes, à l’exception