Il s'ensuit que la caisse primaire d'assurance maladie du Havre est seulement fondée à demander la condamnation du groupe hospitalier du Havre à la rembourser, à échéance annuelle et sur présentation de

Quant aux dépenses consécutives à la perte d'autonomie : 22.

Quant aux dépenses consécutives à la perte d'autonomie : 22.

La charge de prouver l'existence, le montant et l'appréhension des revenus distribués dépend de la procédure d'imposition suivie à l'égard du bénéficiaire présumé des revenus.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Enfin, s'agissant des dépenses de cadeaux et des frais de réceptions restant en litige, les seules considérations d'ordre général tenant au fait que l'acquisition pour 2,8 millions d'euros d'un tènement

de Vernouillet de la condamnation prononcée à son encontre à l’égard de la société Peltier, a mis les dépens à la charge définitive de la société LR Architecture et a condamné cette dernière à verser

aux dépens doit être rejetée.

à verser 1 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens à la communauté d'agglomération, sa condamnation n'étant pas justifiée ; - les sociétés Rhodanienne de Carrelage et Socotec Construction

B G la somme de 13 616 624,80 euros, tout en réservant non seulement ses droits à indemnisation en cas d'acquisition et d'aménagement d'un logement autonome, mais aussi ses droits relatifs aux dépenses

du centre hospitalier aux dépens.

D et de la société Haezebrouck ; 2°) de condamner solidairement M.

aux dépens.

Le tribunal judiciaire de E, qui comprend un tribunal pour enfants, exerce sa compétence dans le seul département du Lot.

Sur l'irrecevabilité des conclusions incidentes tendant à la condamnation au règlement du solde du marché : 2.

fonction des dépenses réellement engagées dans le cadre de chacune de ces opérations, rendant ainsi les créances liquides et exigibles. 5.