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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03406_20240326
26 mars 2024
) sur le site intermédiaire, à échéance du SROS, dans le cadre d'une coopération formalisée et adaptée juridiquement entre les deux plateaux techniques public et privé du site, répondant aux préconisations
8ème chambre
DCA_23PA03458_20250708
8 juillet 2025
Eu égard au lien étroit entre la faute invoquée par M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01437_20221213
13 décembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01143_20230622
22 juin 2023
A, estimant ne pas être imposable en France à raison de cette activité a vainement réclamé contre ces impositions.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00550_20230309
9 mars 2023
B C, sous-officier sous contrat, personnel non navigant du ministère des armées, est entré en service le 2 mars 1998.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00768_20250929
29 septembre 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal mentionné ci-dessus, dont les mentions font foi jusqu’à preuve du contraire, que Mme C... n’aurait pas été habilitée à représenter
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02700_20221221
21 décembre 2022
Par un arrêté du 18 janvier 2018, le président du CCAS a rejeté la demande de Mme A de " reconnaissance d'une maladie contractée en service ".
1ère chambre
DCA_25PA00928_20251120
20 novembre 2025
Elle soutient que : - l’arrêté contesté est entaché d’une erreur de droit dans l’application des dispositions de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00625_20220519
19 mai 2022
Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes
3ème Chambre
DCA_21NT02793_20220916
16 septembre 2022
Mme A C, ressortissante azerbaidjanaise née le 25 février 1977, est entrée en France au cours de l'année 2012.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01901_20260331
31 mars 2026
Toutefois, alors qu’à l’issue de la visite de reprise qui s’est tenue le 11 avril 2018, ce praticien n’a émis aucune contre-indication quant à la reprise, par M.
DCA_20MA03657_20220602
2 juin 2022
A à l'appui de sa demande de contre-expertise médicale ne sont pas fondés et que ses conclusions indemnitaires sont irrecevables.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02305_20230216
16 février 2023
A a été ajourné à deux reprises, en 2016/2017 et en 2017/2018, en première année commune des études de santé (PACES).
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02175_20251211
11 décembre 2025
Il a donc été réalisé, dans l’urgence et sans ajout de produit de contraste au niveau du rectum, un premier examen tomodensitométrique qui a révélé « la présence d’air avec liquide au sein d’une cavité
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01533_20231013
13 octobre 2023
A, né le 7 octobre 1989, de nationalité ivoirienne, déclare être entré en France le 16 octobre 2017.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02078_20250603
3 juin 2025
Lorsqu'un médecin spécialiste participe à la délibération conjointement avec les deux praticiens de médecine générale, l'un de ces deux derniers s'abstient en cas de vote.
DCA_24LY02032_20250515
15 mai 2025
De mars à mai 2025 inclus, ce dernier mois étant celui durant lequel est rendu le présent arrêt, ce préjudice se répartit entre M. Comte et ses deux enfants les plus jeunes.
DCA_24NC02142_20260219
19 février 2026
hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa du même article.
DCA_24NC01290_20251113
13 novembre 2025
B... et son fils, ressortissants algériens, sont entrés en France, en novembre 2016, sous couvert d’un visa de court séjour. M.
Juge des référés
ORCA_25MA02853_20251121
21 novembre 2025
sécurité sociale, le rappel de l’intégralité des sommes dont elle a été privée à compter du 15 janvier 2022, et de s’abstenir de toute demande de recouvrement d’un indu au motif de non-vaccination contre
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